Considérations particulières pour la diffusion des arts médiatiques en ligne

Cette note fait partie du projet Normes de diffusion des arts médiatiques en ligne de l'Alliance des arts médiatiques indépendants (AAMI), un guide pratique pour soutenir la diffusion des arts médiatiques en ligne.

Ce guide a été élaboré par la chercheuse Mariane Bourcheix-Laporte, en collaboration avec un groupe de travail composé de 11 personnes travaillant dans les domaines des arts médiatiques et de la culture. 

Les aspects de la Loi sur le droit d’auteur décrits ci-dessus ont certaines implications pour la diffusion des arts médiatiques en ligne. 

Les diffuseurs peuvent être tenus responsables de violations du droit d’auteur s’ils reproduisent ou diffusent une œuvre ou sa reproduction sans l’autorisation des titulaires des droits d’auteur. Cela s’applique autant aux contextes en personne qu’en ligne. Cependant, la diffusion en ligne peut augmenter la portée et la visibilité des projections et des expositions. Il est plus probable que les titulaires de droits d’auteur sauront si leur œuvre est utilisée sans leur consentement.

Pour limiter les risques, les diffuseurs doivent :

S’assurer que les autorisations adéquates aient été obtenues pour les contextes de diffusion en ligne.

Les diffuseurs doivent s’assurer que la partie signataire de l’entente ait le droit d’accepter que son œuvre soit utilisée en ligne. 

Cela est assez simple lorsqu’il s’agit de traiter directement avec un·e artiste qui a entièrement produit une œuvre et qui conserve son droit d’auteur sans conflit de transfert ou de licence. La situation peut devenir plus complexe dans le cas d’œuvres impliquant plusieurs éléments protégés par le droit d’auteur, comme un film qui utilise de la musique préexistante. Par exemple, le producteur ou la productrice d’un film peut avoir obtenu une licence pour la diffusion d’une chanson dans un contexte de projection en salle uniquement. Cela implique que l’équipe de production ne détient pas le droit d’utiliser la chanson pour la diffusion en ligne, par exemple. Pour que son film soit disponible en ligne, l’équipe de production devra obtenir une licence pour la diffusion en ligne de la chanson. 

Ce type de situation peut se présenter pour des œuvres produites avant Internet, dont les licences ne couvraient que la diffusion analogique.

Dans le cas d’œuvres collectives impliquant plusieurs artistes, les diffuseurs doivent s’assurer que l’ensemble des titulaires de droits d’auteur soient impliqué·e·s dans l’entente.

Dans le cas d’un collectif d’artistes, cela peut être assez simple puisque chaque membre possèdera alors le même droit d’auteur sur une œuvre. Dans cette situation, l’entente doit être signée par chaque membre du collectif.

Cela peut devenir plus complexe dans le cas d’œuvres comportant plusieurs éléments protégés dont les droits d’auteur n’ont pas été concédés sous licence par la production ni transférés au producteur ou à la productrice. Par exemple, si l’équipe de production n'a pas obtenu de licence pour utiliser la bande sonore ou si les droits d’auteur ne leur ont pas été transférés (par le biais d’un contrat d’emploi ou de transfert de licence), le diffuseur devra donc signer une entente avec l’équipe de production du film et avec les personnes détentrices des droits d’auteur de la bande sonore.

Abordez toutes les utilisations prévues d’une œuvre avec la personne titulaire du droit d’auteur et intégrez toutes les conditions d’utilisation à une entente signée.

Les diffuseurs doivent expliciter chaque utilisation potentielle d’une œuvre à la personne titulaire des droits d’auteur, y compris la manière dont l’œuvre sera diffusée (droits de diffusion) et reproduite (droits de reproduction).

L’obtention d’un contrat signé est le moyen le plus clair pour les diffuseurs d’avoir une trace des termes de l’entente conclue avec la partie titulaire des droits d’auteur.

Abordez les problèmes de droits moraux avec la personne titulaire du droit d’auteur.

Les diffuseurs se doivent d’aborder les problèmes de droits moraux avec la personne titulaire du droit d’auteur. Cela inclut les mentions de source de l’œuvre, où et comment les copies de l’œuvre seront utilisées, et si l’œuvre peut ou non être modifiée par le diffuseur (par exemple, si elle peut être éditée ou recadrée à des fins promotionnelles). 

Les considérations relatives aux droits moraux devraient également être reflétées dans le contrat signé.