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Droit de diffusion
« Une licence de diffusion est un instrument juridique, complémentaire au droit d’auteur. Elle permet au titulaire des droits sur une œuvre d’accorder à l’avance aux utilisateurs certains droits d’utilisation de cette œuvre. Elle préserve les droits moraux de l’auteur en imposant toujours l’obligation d’attribution. »
Source
Auteur·trice(s) de note
Création
3 août 2023 09:51
Modification
3 août 2023 09:51
Licence
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