Types de droits inclus dans le droit d’auteur

Cette note fait partie du projet Normes de diffusion des arts médiatiques en ligne de l'Alliance des arts médiatiques indépendants (AAMI), un guide pratique pour soutenir la diffusion des arts médiatiques en ligne.

Ce guide a été élaboré par la chercheuse Mariane Bourcheix-Laporte, en collaboration avec un groupe de travail composé de 11 personnes travaillant dans les domaines des arts médiatiques et de la culture. 

La Loi définit différents types de droits qui relèvent du droit d’auteur : la reproduction, la diffusion et les droits moraux (articles 3 et 14.1).

Droit de reproduction

La personne titulaire des droits d’auteur a le droit exclusif de reproduire une partie ou l’intégralité de son œuvre, sur quelque support que ce soit. Elle a également le droit d’autoriser la reproduction de son œuvre et peut être compensée financièrement par des redevances. Il peut s’agir de reproductions imprimées d’images et de photographies de films ou de vidéos, de copies physiques d’œuvres d’art médiatiques (bande sonore, DVD, CD, etc.) et de copies numériques d’œuvres d’art médiatiques (site web, base de données, archives, etc.).

Ce que cela implique pour les diffuseurs

Les diffuseurs doivent obtenir l’autorisation avant de faire des copies d’une œuvre. Ils doivent détailler les termes et les utilisations des reproductions dans une entente signée avec la personne titulaire du droit d’auteur. Dans la mesure du possible, les diffuseurs doivent suivre les normes de rémunération définies pour les reproductions (voir les sections 2 et 3 du barème de tarifs CARFAC-RAAV [https://carfac-raav.ca/fr/introduction/]).

Droit de diffusion

La personne titulaire des droits d’auteur détient le droit exclusif de diffuser son œuvre ou d’autoriser d’autres parties à le faire. Elle peut être compensée financièrement par des redevances. La diffusion d’une œuvre peut prendre la forme d’expositions et de projections (en personne ou en ligne), d’émissions de télévision et de radio, de spectacles, de conférences, etc.

Ce que cela implique pour les diffuseurs

Les diffuseurs doivent obtenir la permission avant de diffuser une œuvre ou d’en faire la reproduction (dans le cas d’une œuvre d’art médiatique). Ils doivent détailler les termes de la diffusion dans une entente signée avec la personne titulaire des droits d’auteur. Dans la mesure du possible, les diffuseurs doivent suivre les normes de rémunération existantes, comme le barème de tarifs de l’AAMI [https://imaa.ca/source/fr/library/bareme-de-tarifs-aami/]. 

Droits moraux

La personne titulaire des droits d’auteur a droit à la protection de l’intégrité de son œuvre, ce qui signifie que son œuvre doit être reproduite ou présentée intégralement. L’œuvre doit donc demeurer intacte. La personne titulaire des droits d’auteur a également le droit d’être associée à son œuvre ou, si elle le souhaite, de rester anonyme.

Exemples de pratiques portant atteinte aux droits moraux

Recadrage ou réédition d’une œuvre ou de sa reproduction.

Ce que cela implique pour les diffuseurs : Les diffuseurs ne doivent pas utiliser de version recadrée ou éditée d’une œuvre, à moins que la personne titulaire des droits d’auteur ne l’ait approuvé (ex. : une compilation des bandes-annonces de festival, des bannières de sites web et des publications sur les réseaux sociaux).

Ne pas attribuer de mention de source adéquate à une œuvre ou sa reproduction, ou négliger d’en attribuer la source.

Ce que cela implique pour les diffuseurs : Dans la mesure du possible, les diffuseurs doivent fournir les mentions de source à l’auteur ou l’autrice appropriée. Les exemples incluent : des textes muraux et des programmes de projection, des images utilisées dans un catalogue ou un site web, et des images et des informations utilisées dans des publications sur les réseaux sociaux.

Utilisation d’une œuvre ou de sa reproduction sans le consentement de la personne titulaire du droit d’auteur (violation des droits de reproduction).

Ce que cela signifie pour les diffuseurs : Les diffuseurs doivent obtenir l’autorisation avant d’utiliser toute œuvre ou reproduction. Par exemple, il faut obtenir la permission afin d’utiliser une image tirée d'une vidéo dans un programme de festival, sur une affiche, une publication sur les réseaux sociaux, un site web, des invitations papier, etc.