Propriété intellectuelle et diffusion en ligne : Recommandations et ressources pour la communauté des arts médiatiques

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Centré sur l’équité et la transparence, ce guide présente le cadre juridique encadrant la propriété intellectuelle, les défis qu’il soulève ainsi que des perspectives autochtones à ce sujet. Ce document comprend :

  • un aperçu du cadre juridique qui régit la propriété intellectuelle au Canada,
  • une discussion sur l’impact de ce cadre sur les artistes et diffuseurs en arts médiatiques,
  • une introduction aux perspectives autochtones sur la propriété intellectuelle.

Introduction

Il est important que les diffuseurs d’arts médiatiques réfléchissent aux questions de propriété intellectuelle (PI) dans le cadre de toutes leurs activités de diffusion. Lors de la diffusion d’œuvres en personne, les diffuseurs sont confrontés à un ensemble de problèmes liés à la gestion des droits de propriété intellectuelle. Les contextes de diffusion en ligne complexifient ces problèmes encore davantage, en raison des paramètres supplémentaires impliqués. Les diverses plateformes web et modes de diffusion utilisés pour la diffusion en ligne amènent de nouveaux défis en matière de gestion des droits de propriété intellectuelle.

L’Alliance des arts médiatiques indépendants (AAMI) a élaboré ce guide pratique dans le but de soutenir la diffusion des arts médiatiques en ligne. Vous y trouverez des renseignements sur le contexte juridique et les défis liés à la gestion des droits de propriété intellectuelle dans le domaine de la diffusion en ligne. L’objectif est de soutenir l’adoption d’une approche juste et transparente en matière de diffusion des arts médiatiques en ligne. Puisqu’il n’y a pas de modèle universel, l’AAMI encourage les diffuseurs à adapter le contenu de ce guide à leurs besoins et leur contexte.

Ce guide pratique a été élaboré par la chercheuse Mariane Bourcheix-Laporte, en collaboration avec un groupe de travail composé de 11 personnes travaillant dans les domaines des arts médiatiques et de la culture. Ce groupe de travail s’est réuni plusieurs fois au printemps et à l’été 2021, dans le cadre du Projet sur les normes de diffusion en ligne de l’AAMI.

Ce guide devrait être utilisé avec le Barème de tarifs de l'AAMI et en complément de ces autres ressources :

TABLE DES MATIÈRES

1. CADRE JURIDIQUE

1.1. Loi fédérale sur le statut de l’artiste et règlements connexes

1.2. Loi fédérale sur le droit d’auteur

2. PERSPECTIVES AUTOCHTONES 

2.1. Contexte : perspectives autochtones sur la propriété intellectuelle

2.2. Ressources

note Note(s) liée(s)

1 juin 2023
Souveraineté des données autochtones (Ressources)
1 juin 2023
2 juin 2023
Souveraineté culturelle autochtone (Ressources)
2 juin 2023
3 juin 2023
Numérisation et archivage des connaissances autochtones (Ressources)
3 juin 2023
4 juin 2023
Protocoles autochtones (Ressources)
4 juin 2023
5 juin 2023
Contexte : perspectives autochtones sur la propriété intellectuelle
5 juin 2023
6 juin 2023
Considérations particulières pour la diffusion des arts médiatiques...
6 juin 2023
7 juin 2023
Exceptions aux violations du droit d’auteur
7 juin 2023
8 juin 2023
Types de droits inclus dans le droit d’auteur
8 juin 2023
9 juin 2023
Propriété du droit d’auteur
9 juin 2023
19 juin 2023
Loi fédérale sur le droit d’auteur
19 juin 2023
10 juin 2023
Lois provinciales sur le statut de l’artiste
10 juin 2023
11 juin 2023
Ententes collectives par le biais d’associations professionnelles
11 juin 2023
12 juin 2023
Loi fédérale sur le statut de l’artiste et règlements connexes
12 juin 2023
20 juin 2023
À propos de Normes de diffusion des arts médiatiques en ligne
20 juin 2023
19 juin 2023
Ressources externes à propos de la diffusion en ligne
19 juin 2023
19 juin 2023
Glossaire de la diffusion en ligne
19 juin 2023
19 juin 2023
Tâches et opérations pour la diffusion en ligne : Guide à...
19 juin 2023
19 juin 2023
Vers des modèles de diffusion en ligne accessibles : Introduction...
19 juin 2023
19 juin 2023
Barème de tarifs de l’AAMI / IMAA Fee Schedule
19 juin 2023
26 mars 2024
Project Management for the Arts Sector /Gestion de projet pour le...
26 mars 2024
27 septembre 2023
1.2. Quel est le degré de transparence dans nos relations avec les...
27 septembre 2023
27 juin 2023
Accessibilité et droit d’auteur
27 juin 2023

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Project Management for the Arts Sector /Gestion de projet pour le secteur des...
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Intégré par Samuel Thulin, le 29 mars 2024 10:45
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Online and Virtual Presentation /Diffusion virtuelle et en ligne, Français
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Normes de diffusion des arts médiatiques en ligne
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Intégré par Projets AAMI / IMAA Projects, le 26 juin 2023 22:00
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Les publications
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Propriété intellectuelle et diffusion en ligne : Recommandations et...
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Intégré par Projets AAMI / IMAA Projects, le 19 juin 2023 11:11

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Independent Media Arts Alliance (IMAA) / Alliance des arts médiatiques indépendants (AAMI)

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Publication

19 juin 2023

Modification

5 mars 2024 09:52

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Visibilité

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Pour citer cette note

Projets AAMI / IMAA Projects, Benjamin J. Allard. (2023). Propriété intellectuelle et diffusion en ligne : Recommandations et ressources pour la communauté des arts médiatiques. Praxis (consulté le 9 décembre 2024), https://praxis.encommun.io/n/fh7R7GSjKaPkspUT00BKriGVGmA/.

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