Propriété intellectuelle et diffusion en ligne : Recommandations et ressources pour la communauté des arts médiatiques

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Centré sur l’équité et la transparence, ce guide présente le cadre juridique encadrant la propriété intellectuelle, les défis qu’il soulève ainsi que des perspectives autochtones à ce sujet. Ce document comprend :

  • un aperçu du cadre juridique qui régit la propriété intellectuelle au Canada,
  • une discussion sur l’impact de ce cadre sur les artistes et diffuseurs en arts médiatiques,
  • une introduction aux perspectives autochtones sur la propriété intellectuelle.

Introduction

Il est important que les diffuseurs d’arts médiatiques réfléchissent aux questions de propriété intellectuelle (PI) dans le cadre de toutes leurs activités de diffusion. Lors de la diffusion d’œuvres en personne, les diffuseurs sont confrontés à un ensemble de problèmes liés à la gestion des droits de propriété intellectuelle. Les contextes de diffusion en ligne complexifient ces problèmes encore davantage, en raison des paramètres supplémentaires impliqués. Les diverses plateformes web et modes de diffusion utilisés pour la diffusion en ligne amènent de nouveaux défis en matière de gestion des droits de propriété intellectuelle.

L’Alliance des arts médiatiques indépendants (AAMI) a élaboré ce guide pratique dans le but de soutenir la diffusion des arts médiatiques en ligne. Vous y trouverez des renseignements sur le contexte juridique et les défis liés à la gestion des droits de propriété intellectuelle dans le domaine de la diffusion en ligne. L’objectif est de soutenir l’adoption d’une approche juste et transparente en matière de diffusion des arts médiatiques en ligne. Puisqu’il n’y a pas de modèle universel, l’AAMI encourage les diffuseurs à adapter le contenu de ce guide à leurs besoins et leur contexte.

Ce guide pratique a été élaboré par la chercheuse Mariane Bourcheix-Laporte, en collaboration avec un groupe de travail composé de 11 personnes travaillant dans les domaines des arts médiatiques et de la culture. Ce groupe de travail s’est réuni plusieurs fois au printemps et à l’été 2021, dans le cadre du Projet sur les normes de diffusion en ligne de l’AAMI.

Ce guide devrait être utilisé avec le Barème de tarifs de l'AAMI et en complément de ces autres ressources :

TABLE DES MATIÈRES

1. CADRE JURIDIQUE

1.1. Loi fédérale sur le statut de l’artiste et règlements connexes

1.2. Loi fédérale sur le droit d’auteur

2. PERSPECTIVES AUTOCHTONES 

2.1. Contexte : perspectives autochtones sur la propriété intellectuelle

2.2. Ressources

note Note(s) liée(s)

Souveraineté des données autochtones (Ressources) 1 juin 2023
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1 juin 2023
Souveraineté culturelle autochtone (Ressources) 2 juin 2023
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Numérisation et archivage des connaissances autochtones (Ressources) 3 juin 2023
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Protocoles autochtones (Ressources) 4 juin 2023
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Contexte : perspectives autochtones sur la propriété intellectuelle 5 juin 2023
Contexte : perspectives autochtones sur la propriété intellectuelle
5 juin 2023
Considérations particulières pour la diffusion des arts médiatiques en ligne 6 juin 2023
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6 juin 2023
Exceptions aux violations du droit d’auteur 7 juin 2023
Exceptions aux violations du droit d’auteur
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Types de droits inclus dans le droit d’auteur 8 juin 2023
Types de droits inclus dans le droit d’auteur
8 juin 2023
Propriété du droit d’auteur 9 juin 2023
Propriété du droit d’auteur
9 juin 2023
Loi fédérale sur le droit d’auteur 19 juin 2023
Loi fédérale sur le droit d’auteur
19 juin 2023
Lois provinciales sur le statut de l’artiste 10 juin 2023
Lois provinciales sur le statut de l’artiste
10 juin 2023
Ententes collectives par le biais d’associations professionnelles 11 juin 2023
Ententes collectives par le biais d’associations professionnelles
11 juin 2023
Loi fédérale sur le statut de l’artiste et règlements connexes 12 juin 2023
Loi fédérale sur le statut de l’artiste et règlements connexes
12 juin 2023
À propos de Normes de diffusion des arts médiatiques en ligne 20 juin 2023
À propos de Normes de diffusion des arts médiatiques en ligne
20 juin 2023
Ressources externes à propos de la diffusion en ligne 19 juin 2023
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19 juin 2023
Glossaire de la diffusion en ligne 19 juin 2023
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19 juin 2023
Tâches et opérations pour la diffusion en ligne : Guide à l’intention de la communauté des arts médiatiques 19 juin 2023
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19 juin 2023
Vers des modèles de diffusion en ligne accessibles : Introduction et ressources pour la communauté des arts médiatiques 19 juin 2023
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19 juin 2023
Barème de tarifs de l’AAMI / IMAA Fee Schedule 19 juin 2023
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Project Management for the Arts Sector /Gestion de projet pour le secteur des arts 26 mars 2024
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1.2. Quel est le degré de transparence dans nos relations avec les artistes et les distributeurs ? 27 septembre 2023
1.2. Quel est le degré de transparence dans nos relations avec les...
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Accessibilité et droit d’auteur 27 juin 2023
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Project Management for the Arts Sector /Gestion de projet pour le secteur des...
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Intégré par Samuel Thulin, le 29 mars 2024 10:45
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Online and Virtual Presentation /Diffusion virtuelle et en ligne, Français
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Normes de diffusion des arts médiatiques en ligne
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Intégré par Projets AAMI / IMAA Projects, le 26 juin 2023 22:00
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Les publications
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Propriété intellectuelle et diffusion en ligne : Recommandations et...
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Intégré par Projets AAMI / IMAA Projects, le 19 juin 2023 11:11

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Publication

19 juin 2023

Modification

5 mars 2024 09:52

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