Aide-mémoire pour les contrats entre les organismes de diffusion d’arts médiatiques et les artistes ou les titulaires de droits d’auteur

Accéder à la ressource.

L’AAMI recommande aux diffuseurs et aux artistes (ou aux détenteurs de droits d’auteur) de conclure des accords par le biais de contrats signés. Un contrat signé est la manière la plus claire d’enregistrer les termes d’un accord. Cette ressource comprend :

  • des directives générales pour l’élaboration de contrats,
  • une liste d’éléments à inclure dans un contrat,
  • un aperçu des éléments à spécifier pour les contextes de diffusion en ligne.

note Note(s) liée(s)

diversity_3Organisation(s) reliée(s)

bookmark Terme(s) relié(s)

padding Carnet(s) relié(s)

file_copy 13 notes
Project Management for the Arts Sector /Gestion de projet pour le secteur des...
file_copy 13 notes
person
Intégré par Samuel Thulin, le 29 mars 2024 10:45
category
Online and Virtual Presentation /Diffusion virtuelle et en ligne, Français
file_copy 10 notes
Normes de diffusion des arts médiatiques en ligne
file_copy 10 notes
person
Intégré par Projets AAMI / IMAA Projects, le 19 juin 2023 10:41
category
Les publications, Les outils

Auteur·trice(s) de note

forumContacter les auteur·trice(s)

Communauté liée

Independent Media Arts Alliance (IMAA) / Alliance des arts médiatiques indépendants (AAMI)

Profil En commun

Communauté Passerelles

Carnets Praxis

forumDiscuter de la note

Publication

19 juin 2023

Modification

10 août 2023 16:30

Historique des modifications

Visibilité

lock_open public