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Droit des marques
« Le droit des marques confère à une entreprise, une association ou un particulier le monopole d'exploitation de la marque pour le type de produits ou services qu'elle accompagne.
La marque est un signe permettant à un acteur économique ou social de distinguer les produits ou services qu'il distribue des produits ou services identiques ou similaires de ses concurrents. »
Source
Auteur·trice(s) de note
Création
3 août 2023 12:48
Modification
3 août 2023 12:48
Licence
Attention : une partie ou l’ensemble de ce contenu pourrait ne pas être la propriété de la, du ou des auteur·trices de la note. Au besoin, informez-vous sur les conditions de réutilisation.
« Droit qui concerne le dépôt des marques et les dispositions relatives à la protection des marques de commerce.»
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Création
3 août 2023 12:46
Modification
3 août 2023 12:46
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