bookmark Terme
Fonds de dotation
« Fonds constitué de sommes d'argent ou de valeurs mobilières obtenues par voie de legs ou de donation et dont le capital est généralement maintenu intact ou est affecté, tout comme les produits financiers qui en découlent, aux fins déterminées par le testateur ou donateur. »
Source
Auteur·trice(s) de note
Création
20 juin 2023 17:46
Modification
20 juin 2023 17:46
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