note Note générale

Financement des initiatives communautaires de développement en milieu rural

Profils d’instruments utilisés pour le financement des initiatives communautaires de développement en milieu rural dans divers pays industrialisés

Résumé

Ce document présente des courts profils de 20 programmes et instruments présentement utilisés pour financer des initiatives communautaires en milieu rural. Ces programmes et instruments ont été choisis parmi 70 étudiés soit parce qu’ils constituent des bons exemples de collaboration entre différents paliers gouvernementaux, incluant des formules intéressantes de partage des coûts, ou parce qu’ils représentent une approche innovatrice face aux problèmes liés au financement du développement communautaire en milieu rural, ou pour ces deux raisons.

L’information contenue dans ces profils provient principalement de documents dans le domaine public, sur papier et dans l’Internet, ainsi qu’à partir de conversations et d’entrevues avec des experts dans ce champ et des expériences et connaissances personnelles de l’auteur. Elle est livrée pour fins de discussions et d’autres recherches seraient nécessaires afin de valider chaque détail qu’elle contient. Malgré ce bémol, nous croyons que les profils décrivent de façon générale et correcte la situation actuelle de chaque instrument.

La grille utilisée pour chaque profil comprend les rubriques suivantes : type d’instrument; objectif(s); description; territoire desservi; envergure; population cible; sommes allouées au fonds; provenance des fonds; mécanismes de mise en œuvre; mécanismes d’attribution; contributions non-monétaires; administration; méthodes d’évaluation des projets; rôle du partenariat; autres informations; pérennité et transférabilité; applicable au contexte fédéral canadien.

Les profils sont également présentés sous forme de tableaux-synthèse à l’intérieur de l’une des six catégories suivantes : a) programmes de renforcement de la capacité; b) fonds de dotation financés par l’État mais gérés par le secteur privé; c) programmes de subventions financés et gérés par l’État; d) crédits d’impôt à l’investissement; e) fonds d’emprunt; f) autres instruments.
Tous les instruments décrits dans ce document semblent avoir donné des résultats fort intéressants au moment de leur mise en œuvre et lors de leurs activités subséquentes.

Cependant, la façon dont ces résultats ont été atteints récuse une approche au développement de programmes axée sur la reproduction exacte de l’instrument servant de modèle et suggère plutôt d’essayer de mouler les programmes aux contours des problèmes à résoudre et les solutions envisagés.

Dans l’ensemble, les facteurs favorisant des pratiques probantes incluent :

une planification stratégique locale ainsi qu’un contrôle de la mise en œuvre par les individus et les organisations qui auront à subir les effets du projet, travaillant en partenariat et soutenus par une assistance technique compétente et un financement adéquat;
un processus concurrentiel de mise en candidature exigeant un certain degré de partenariat local dès le début et soutenu par une assistance technique durant tout le processus de mise en candidature;
un engagement à moyen et à long terme des bailleurs de fonds pour les programmes de renforcement de la capacité des communautés sévèrement dévitalisées;
un financement pluriannuel ou permanent pour le fonctionnement de base des organismes de développement économique communautaire ou leurs équivalents afin d’assurer que les projets et les entrepreneurs locaux pourront bénéficier de façon continue d’une animation de leurs partenariats et d’une assistance technique compétente;
une collaboration entre les différents paliers de gouvernement tant pendant la période d’identification des buts et des paramètres des programmes que durant la vie des projets appuyés;
une vision élargie du développement qui comprend des dimensions sociales, culturelles et environnementales, incluant les enjeux sur les plans de la santé et de l’éducation.

Évidemment, lorsqu’on poursuit des objectifs à moyen et à long terme, le financement de l’ensemble des programmes peut s’avérer assez significatif. La mise sur pied de fonds de dotation financés par l’État, gérés par des conseils d’administration composés de bénévoles ayant des intérêts en jeu, semble être une façon assez rentable pour résoudre ce problème.

Si la flexibilité est requise sur le plan des activités locales, la fermeté et la clarté sont essentielles lorsqu’il s’agit d’établir les objectifs et les exigences sur le plan de l’imputabilité. À cet égard, on obtient des résultats plus éloquents lorsque les individus et les organisations ayant des intérêts en jeu participent au processus par lequel les objectifs et les exigences sont déterminés, y compris les indicateurs de réussite, et lorsqu’un soutien est disponible pour aider les responsables de projets à produire les rapports requis.

Finalement, une perspective axée sur le développement communautaire compris comme un processus de renforcement de la capacité des communautés, c’est-à-dire qui n’est pas limité à la prestation de services ni mesuré exclusivement par celle-ci, semble produire des effets particulièrement bénéfiques.