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Impôt foncier
« Impôt que les municipalités et les instances scolaires perçoivent des propriétaires d'immeubles et de terrains qui sont situés sur leur territoire, en fonction de l'évaluation attribuée à ces biens.
Strictement parlant, la désignation impôt foncier concerne seulement les terrains (en anglais, land tax). En pratique, elle s'applique aussi aux immeubles. »
Source
Auteur·trice(s) de note
Création
5 juillet 2023 13:37
Modification
5 juillet 2023 13:37
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