Augmentation des impôts fonciers, une refonte de la fiscalité municipale est-elle nécessaire?

L’impôt foncier constitue une bonne part des revenus des municipalités, cette taxe est aussi jugée en partie responsable de la crise du logement actuel et de l’augmentation de l’itinérance en plus d’induire à l’étalement urbain. Dans un contexte où le gouvernement délègue des dépenses telles que l’entretien des routes et qu’un déficit budgétaire peut entraîner la mise en tutelle, une refonte de la fiscalité municipale serait-elle nécessaire pour endiguer la crise ?

Les hausses d’impôts fonciers

2023 marque le début d’un nouveau rôle d’évaluation foncière, plusieurs résident. e. s de la province doivent endosser une hausse de taxe foncière en plus de l’inflation. Certains risques même de devoir quitter leurs logis, les personnes aînées sont particulièrement à risque puisque leurs revenus de retraite sont stables, mais pas le coût de la vie. Dans Bellechasse, des résident. e. s ont reçu une augmentation de taxe pouvant aller jusqu’à 38 %, certains d’entre eux se demandent comment ils vont pouvoir l’assumer. Cette hausse de taxe ne touche pas juste les résident. e. s de Bellechasse, la majorité des Québécois. e. s verront leur compte de taxes augmenter de 12 à 28 %.

Dépendance aux taxes foncières

La dépendance aux taxes foncières des villes et municipalités entraîne deux conséquences :

  • Elles ne manifestent pas d’intérêt pour réduire la valeur des biens immobiliers.
  • Elles ont tendance à vouloir développer leur territoire pour récolter plus de taxes.

Une refonte de la fiscalité municipale

La ministre des Affaires municipales a récemment annoncé une refonte de la fiscalité municipale. Nicolas Marceau, ex-ministre des Finances et de l’Économie suggère de taxer différemment les bâtiments et les terrains en appliquant un taux de taxation plus élevé sur le terrain, cela afin d’inciter à la densification. Vivre en ville dans sa publication Porte Ouvertes soumet l’idée de s’inspirer de l’Allemagne où l’impôt foncier ne représente que 14 % de l’assiette fiscale municipale.

https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1962126/role-evaluation-fonciere-augmentation-couts-bellechasse

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Publication

6 avril 2023

Modification

5 juillet 2023 13:45

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Pour citer cette note

Équipe Tiess. (2023). Augmentation des impôts fonciers, une refonte de la fiscalité municipale est-elle nécessaire?. Praxis (consulté le 20 juin 2024), https://praxis.encommun.io/n/g83Jiokt-Z_4nSRayYeeGZOBUgw/.

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