« Territoire sur lequel s'exerce un gouvernement local conformément aux lois municipales.
Le terme gouvernement, dans l'expression gouvernement local, est pris au sens propre d'« action de gouverner » et non au sens de « pouvoir ».
Au Québec, pour les formulaires de l'Administration destinés au grand public, la suite de termes ville, village ou municipalité sert de libellé dans la partie Renseignements sur l'identité. »
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Création
9 juin 2023 10:04
Modification
9 juin 2023 10:04
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