L’artificialisation des terres est en hausse. On entend par surfaces artificielles «des milieux fortement influencés par l’activité humaine en raison des aménagements. Celles-ci comprennent notamment :

  • les terrains habités « et les espaces verts associés »;
  • les zones industrielles et commerciales;
  • les infrastructures de transport et les stationnements;
  • les mines (y compris les tourbières exploitées);
  • les lieux d’enfouissement techniques;
  • les établissements de production agricole intérieure (comme les fermes porcines ou les serres);
  • les centres de villégiature et de loisir (comme les centres de ski et les golfs).

Ainsi, bien qu’il s’agisse souvent de surfaces où les sols sont artificialisés, ces surfaces peuvent toutefois être partiellement végétalisées. Par exemple, les surfaces gazonnées d’un parc urbain, les verts d’un golf ou les pistes de ski alpin sont considérés comme des surfaces artificielles. Toutefois, les zones boisées des parcs, des golfs et des centres de ski (comme les sous-bois) sont considérées séparément comme des surfaces naturelles». 

Selon les premiers résultats du Comptes des terres du Québec méridional , 168km2 de surface artificielle a été ajouté à l’inventaire des terres du Québec, portant ainsi la perte totale de surface des terres agricoles à 440km2.

Principaux enjeux 

L’enfrichement

Certaines terres en friches qui se sont reboisées de façon naturelle ou par l’intervention humaine ne peuvent pas être remises en culture. Le moratoire de 2004 qui vise à protéger les cours d’eau qui ont des concentrations trop élevées de phosphore  empêche le retour en culture des terres situées entre Montréal et Montmagny (Le Peuple).

Les besoins en matière de logement

Face à la crise de logement qui sévit partout au pays, l’Ontario a proposé le projet de loi 97 qui vise à aider les acheteurs et protéger les locataires. Plusieurs acteurs du milieu agricole ont cependant sonné l’alarme face à un tel projet de loi qui pourrait mettre en péril les terres agricoles de qualité de la province.

«Le projet de loi vient alléger la réglementation sur les terres protégées pour offrir une souplesse aux municipalités afin d’accroître l’aménagement résidentiel dans les zones de peuplement rurales ainsi que l’aménagement d’immeubles à logements multiples et d’infrastructures connexes sur le territoire rural. Les agriculteurs pourront également morceler une terre agricole et en changer le zonage dans le but de créer jusqu’à trois lots résidentiels» (UCFO).

Les résultats d’une telle loi pourraient être assez dommageables :

  • Diminuer la capacité d’autonomie alimentaire
  • Entrainer la perte de terres agricoles qui participerait à créer une rareté et donc une surenchère pour les terres agricoles restantes.
  • Favoriser l’étalement urbain
  • Accroitre le risque de conflit entre producteurs et non-producteurs
  • Limiter la croissance des entreprises agricoles

«L’Ontario perd 319 acres de terres agricoles par jour, ce qui équivaut à la perte d’une ferme familiale moyenne chaque jour» (UCFO).

Des avancées !

Grâce à la loi 103 adoptée au Québec en décembre 2021, les demandes de dézonage qui auparavant étaient faites par les municipalités et ensuite étudiées par la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) doivent maintenant être effectuées par les MRC et les communautés métropolitaines. La loi vise un développement intelligent du territoire en utilisant ce qui existe déjà. Si des terrains sont disponibles dans une municipalité voisine, il n’y aura pas de dézonage (Le Peuple).

Références

  • Statistiques Québec. (19 juillet 2023). Comptes des terres du Québec méridional – Principaux résultats.
  • Labrecque, Mélanie. (2 août 2023). Chaudière-Appalaches perd des terres cultivables. Le Peuple.
  • Butler, Collin (CBC). (22 mai 2023). Des agriculteurs ontariens craignent les effets d’un projet de loi sur le logement. Radio-Canada.
  • UCFO (26 mai 2023). Projet de loi 97 : l’UCFO demande la protection des terres agricoles de l’Ontario.

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Intégré par Équipe Tiess, le 14 août 2023 15:07

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Publication

14 août 2023

Modification

30 août 2023 16:54

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Pour citer cette note

Caroline Côté, Équipe Tiess. (2023). La perte de terres agricoles. Praxis (consulté le 24 juin 2024), https://praxis.encommun.io/n/1pOMRqQcd-HF5Jo2i_gDRaNDWrM/.

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