Dans ce billet, Coralie Beaumont met en lumière comment certaines personnes/entreprises profitent de la crise écologique pour faire des millions.
Extrait
Vous êtes propriétaire d’un milieu naturel? Bravo, vous êtes éligible à devenir millionnaire, simplement en surfant sur la crise de l’effondrement de la biodiversité.
Une tendance inquiétante se dessine dans les tribunaux québécois : l’indemnisation des propriétaires fonciers pour « expropriation déguisée » lorsqu’une collectivité impose des mesures pour assurer la conservation de leurs terrains naturels. Le tout sur le dos de nos pauvres fonds publics, évidemment.
Idées à retenir
- Plusieurs poursuites en cours
- "Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) était poursuivie pour plus de 400 millions $ à la suite de l’adoption d’un règlement visant à protéger des milieux naturels sur son territoire"
- "la Ville de Rosemère et la CMM se font réclamer 278 millions $ pour avoir protégé un ancien terrain de golf qui pourrait redevenir un milieu naturel"
- "Des entreprises d’énergies fossiles attaquent aussi le gouvernement québécois pour des millions $ en raison d’une supposée « expropriation illégale et déguisée »"
- Un changement d'attitude chez les tribunaux
- "Auparavant, les actions des municipalités pour protéger l’environnement étaient vues avec bienveillance par les tribunaux, jusqu’à un récent et soudain revirement. En effet, les tribunaux semblent dorénavant considérer qu’un terrain laissé au naturel est, en fait, un terrain en attente d’être développé, qu’importe si un projet existe réellement ou non."
- Des tribunaux déconnectés de la gravité des crises écologiques et climatiques
- "En bâtissant une notion d’expropriation déguisée largement en faveur des propriétaires privés plutôt que des actions de conservation dans l’intérêt collectif, les tribunaux sont déconnectés de la gravité et de l’urgence des crises environnementales. Qu’importe si le réchauffement climatique s’intensifie, le risque financier n’est pas tolérable."
- À un alinéa d’un changement de paradigme
- "J’ai appris qu’il suffirait de modifier l’article 113 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme pour éteindre le feu de brousse jurisprudentiel de l’expropriation déguisée."
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