note Note générale

Protection des milieux naturels et poursuite pour expropriation déguisée, une combinaison dangereuse

La Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) fait face à des poursuites de 400 millions de dollars pour expropriation déguisées alors que les changements règlementaires visaient à protéger des milieux naturels d’intérêts et étaient conformes aux orientations gouvernementales. La CMM a donc appelé le gouvernement en renfort par une procédure qu’on appelle mise en garantie. Cette procédure vise à tenir responsable des dommages la personne mise en garantie.

Dans les dossiers en causes, la plupart des entrepreneurs empocheront un profit de plusieurs millions de dollars s’ils gagnent leurs causes. Est-ce que l’achat de milieu naturel en attente d’expropriation constitue en une nouvelle façon de spéculer ? Demander une indemnisation de 62,5 millions alors que l’investissement initial était de 6,3 millions ne représenterait pas de l’enrichissement injustifié.