note Note générale

De la nécessité de revoir notre rapport à la propriété - Pour une transition socioécologique juste

Louis-Joseph Proudhon disait: «La propriété c’est du vol». Or, dans les pays occidentaux, le droit de propriété est érigé en droit absolu et laisse croire qu’il est légitime de s'accaparer des biens publics par des individus et cela au détriment de l’intérêt collectif.

L’expropriation de fait opposition entre intérêts privés et intérêts collectifs

Plusieurs municipalités qui tentent de réaliser leur devoir législatif de conserver des parcelles de milieux naturels sur leur territoire croulent sous les poursuites judiciaires pour expropriation déguisée. La ville de Rosemère s’est vu réclamer 278 millions de dollars pour un terrain en valant 18. En 2020, la ville de Mascouche a été condamnée à indemniser une propriétaire d’un terrain dont le zonage a été modifié. La somme due à la propriétaire s'élevait à 436 000$, alors que celle-ci avait acquis le terrain pour la somme de 1,00$. Quelle perte cette indemnité a-t-elle permis d’essuyer? Ce jugement a par ailleurs été confirmé par la Cour suprême du Canada. Suite à cette décision, plusieurs jugements allant dans le même sens ont été rendus par les tribunaux.

Suite aux multiples appels de la société civile à revisiter le régime d'expropriation du Québec, le gouvernement a ouvert le sujet avec son projet de loi 22. Le Centre québécois du droit de l’environnement, dans son mémoire, appelle le gouvernement à faire primer l’intérêt collectif sur le droit de propriété, comme l’avait déjà fait l’honorable juge Baudouin en 1993. Ce même jugement a d’ailleurs été cité dans le jugement qui a débouté des propriétaires qui poursuivaient la ville de Léry pour expropriation déguisée.

« La protection de l’environnement et l’adhésion à des politiques nationales est, à la fin de ce siècle, plus qu’une simple question d’initiatives privées, aussi louables soient-elles. C’est désormais une question d’ordre public. Par voie de conséquence, il est normal qu’en la matière, le législateur, protecteur de l’ensemble de la collectivité présente et future, limite, parfois même sévèrement, l’absolutisme de la propriété individuelle ».

L'étalement urbain à la rescousse des fonds municipaux - la nécessité d’une réforme fiscale

La principale source de revenus des municipalités provient des taxes foncières ce qui a pour incidence d’accélérer le développement immobilier, l’étalement urbain et la destruction des milieux naturels. Dans la foulée du renouvellement du pacte fiscal, le gouvernement a déposé le projet de loi 39 qui vise à mieux outiller les municipalités pour qu’elles réalisent leur mandat dont la charge augmente d’année en année, notamment en ce qui a trait à la lutte à l’itinérance et aux mesures d’atténuation des changements climatiques.

Vivre en Ville a récemment déposé un mémoire contenant plusieurs recommandations en vue de l’adoption du projet de loi 39. Il invite notamment le gouvernement, à ce que ces changements législatifs soient cohérents avec les principes d’aménagements du territoire et à diversifier les intrants financiers des municipalités. Voici quelques mesures fiscales qui incitent à la sobriété foncière et qui garniraient les coffres des municipalités.

Encourager la densification plutôt que la décourager, plusieurs municipalités surtaxent les immeubles de 6 logements et plus.
Alléger les taxes foncières qui impactent les commerces et services de proximité qui structurent nos artères principales et contribuent au dynamisme de nos collectivités.
Baliser l’utilisation des redevances au développement afin que celles-ci remplissent des objectifs tels que : freiner l’étalement urbain, protéger les milieux naturels et les terrains agricoles, assurer l’optimisation des infrastructures existantes, accélérer la construction résidentielle dans des secteurs prioritaires, et protéger les finances municipales.
Baliser les redevances au développement, celles-ci ne devraient pas s’appliquer dans les centres-ville et dans les cœurs villageois ainsi qu’au projet de développement à but non lucratif. Elle devrait plutôt être imposée aux commerces qui s’installent près des autoroutes.
Adopter un taux maximal de 5 % pour assurer l’efficacité de la taxe sur un immeuble comportant un logement vacant ou sous-utilisé et inclure les immeubles négligés ou abandonnés dans cette taxation.
Protéger le pouvoir de protection des milieux naturels des municipalités.