La ministre responsable de l'habitation annonce la fin du programme AccèsLogis

Les ratés du nouveau programme PHAQ ont récemment fait la manchette, il appert que le mode de dépôt des projets crée de la concurrence entre les développeurs de logements sociaux et abordables. Dans la foulée du dépôt du prochain budget, plusieurs organisations œuvrant dans le logement ont déposé des mémoires et la plupart d’entre eux demandent le retour d’AccèsLogis. Il semblerait que cette demande n’a pas été entendue par la ministre responsable de l’Habitation puisqu’elle a affirmé au Journal La Presse que ce programme serait mis au rancart. Ses principales doléances sont à l’effet que les logements ne sortent pas de terre assez vite et que le programme était mal administré. Elle assure d’ailleurs qu’il reste de l’argent de gelé pour des projets. Les promoteurs de leur côté demandent que les subventions accordées dans le cadre du projet AccèsLogis soient indexées au niveau de l’inflation. La ministre s’engage à financer les projets reposant sur la table à dessin, mais une fois ceux-ci terminés, le programme PHAQ prendra la relève. Ce programme qui viendra combler les lacunes d’AccèsLogis aura pour principale caractéristique d’exiger des délais plus serrés. Est-ce que ces délais sont compatibles avec le modèle de développement des logements sociaux en place ?

Des fonds pour le logement social

Des crédits budgétaires seront annoncés lors du prochain budget. Le gouvernement souhaite multiplier les partenariats à l’image de celui conclût avec Desjardins et la FTQ ainsi qu’avec des acteurs et actrices de la philanthropie. Comment tous ces programmes vont-ils s’arrimer?  Sur le terrain, les développeurs de logements sociaux et abordables soutiennent que la réalisation d’un projet relève du miracle tant les montages financiers sont compliqués.

Les bons et les moins bons coups d’AccèsLogis

Entre 1997 et 2019, AccèsLogis a permis à 33 899 unités de sortir de terre par l’investissement de 2 milliards de dollars dans le logement social et abordable. Malgré la création de toutes ces unités, le programme présentait quelques lacunes.

• Il n’y avait pas de cible de défini pour le nombre de logements à réaliser selon le type de clientèle.
• Il n’y avait pas de répartition équitable du nombre de logements par région.
• Les projets réalisés n’étaient pas en adéquation avec les besoins locaux.
• Les villes mandataires ne démontraient pas suffisamment la pertinence de leurs projets, l’évaluation des besoins était souvent incomplète.
• Si une municipalité avait des besoins en matière de logement, mais qu’aucun organisme développeur n’était situé sur leur territoire, aucun projet ne voyait le jour.
• La réalisation de 30 projets sur 1157 financés par AccèsLogis dépassait de 45 % la valeur foncière de l’immeuble construit.
• Aucune comparaison avec des projets similaires n’était réalisée lors de l’acceptation des projets.
• La SHQ ne s’assurait pas de l’indépendance des GRT et des organisations promotrices des projets.

Une lecture de ce rapport permet de constater que la plupart des doléances se rapportent au gestionnaire du programme plutôt qu’au programme lui-même.

AccèsLogis ou PHAQ, ce qu’en pensent les municipalités

Dans un bulletin publié le 27 février 2023, l’Union des municipalités du Québec a affirmé récemment que « ’les exigences des programmes actuels, additionnées par une hausse importante des coûts dans le marché de la construction, nuisent à la concrétisation des projets partout au Québec. »’  L’Union des municipalités est d’avis que le principal problème du programme PHAQ est que les mises de fonds nécessaires sont trop élevées. Elle demande aussi qu’en matière de logement, on doive miser sur les résultats plutôt que sur les moyens technocratiques.

https://www.lapresse.ca/actualites/chroniques/2023-02-27/logement-abordable/des-centaines-de-millions-geles-a-quebec.php

Commentaires importés 

Martin St-Denis - 28 février 2023 à 14:51 :
Après la santé, l'éducation et la petite enfance, c'est l'heure où on remet les clés du logement abordable au marché privé avec le PHAQ qui sera probablement aussi décevant qu'on s'y attend.
AccèsLogis a été saboté de l'interne en n'indexant plus les coûts admissible de réalisation des projets depuis plus de 10 ans. Normal que les objectifs n'aient pas été atteints. Le programme n'est pas mauvais, il est juste mal administré. Très dommage.

Équipe TIESS - 1 mars 2023 à 8:05 :
L'association des groupes de ressources techniques (AGRTQ) répond à cet article. Dans ce communiqué de presse, il est affirmé qu'il s'avère impossible de livrer un projet de logements sociaux dans un délai d'un an, un échéancier raisonnable s'étalerait plutôt sur 3 ans. De plus, les délais de construction actuel sont dû au manque de financement et à la nécessité de refaire les montages financiers puisque AccèsLogis couvrait 50% des coûts, dû l'inflation il n'en couvre que 32%. L'AGRTQ invite aussi le gouvernement à travailler de concert avec tous les acteurs de l'habitation afin de répondre à la crise actuelle.
https://agrtq.qc.ca/2023/02/28/communique-programme-acceslogis-lassociat...