Fiscalité municipale: un régime à revoir

Le 7 septembre dernier se tenait le sommet sur la fiscalité municipale qui regroupait les représentants des 11 plus grandes villes du Québec. Le but étant de trouver des solutions afin de diversifier les revenus des villes.

Trop de responsabilités et pas assez de moyens

Les villes étouffent sous les responsabilités (itinérance, habitation et lutte contre les changements climatiques) et manquent de moyen pour desservir convenablement leur population. Effectivement, la principale source de revenus des municipalités est la perception de la taxe foncière (65,3 % de leur revenu), taxe qui encourage les villes au développement immobilier perpétuel. Avant même l’ouverture du sommet, le premier ministre a annoncé qu’il n’y avait pas de marge de manœuvre pour augmenter le financement des villes. Il a affirmé que les villes disposaient déjà d’un pouvoir de taxation qu’elles n’utilisaient pas. Ce pouvoir de taxation accordée en 2017 comporte plusieurs limites dont celles d’être directe et de ne pas affecter la prestation de service. La ville de Montréal a d’ailleurs essuyé quelques poursuites depuis l’entrée en vigueur de ce pouvoir. Est-ce que les villes seraient frileuses à l’idée d’instaurer une nouvelle taxe sans recevoir l’aval du gouvernement. Parmi les mesures que  la mairesse de Montréal envisageait, il y a une taxe touristique et de moduler les tarifs de stationnement.

Quand écologie et fiscalité font bon ménage

Les municipalités subissent les différents événements climatiques extrêmes, feux de forêt et inondations soudaines et n’ont pas les moyens d’y faire face. Elles pourraient utiliser la fiscalité, tant pour récolter plus de fonds que pour diminuer les GES, c’est ce qu’on appelle l’écofiscalité. L’écofiscalité est un outil précieux d’aménagement du territoire, elle permet de taxer les pratiques les plus polluantes en appliquant le principe du pollueur payeur. Au moyen de péage bien situé, il est possible de diminuer le nombre de voitures dans les quartiers centraux, tout comme le développement d’un système de transport en commun performant. Ces mesures fiscales ne sont pas à utiliser à la légère, car elles peuvent avoir un impact sur les populations les plus vulnérables. Des péages situés dans les quartiers centraux peuvent avoir pour effet de déplacer les citoyens les plus vulnérables à l’extérieur de ces quartiers.

Alors que les municipalités doivent quotidiennement faire face à la misère humaine, les gouvernements somment les villes de taxer plus. De plus, chaque fois que les municipalités ont usé de leur imagination dans leur pouvoir de taxation, elles ont essuyé une poursuite. La taxation est-elle vraiment la voie à suivre ?

Crédit : Frantisek Krejci (Pixabay)

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Références

107,7 FM, (8 septembre 2023), Sommet sur la fiscalité municipale : On en parle avec la mairesse de Sherbrooke, Que l’Estrie se lève.

Catellier-Boulianne, M., et Tourangeau, M., (26 mai 2021), Le pouvoir général de taxation : un outil à mieux connaître. Fédération québécoise des municipalités.

Chouinard, T, Lévesque, L et Teisceira-Lessard, P., (7 septembre 2023), « Pas de marge de manœuvre à Québec », prévient Legault, La Presse.

Corriveau, J., (13 juin 2022), Montréal compte diversifier ses revenus, Le Devoir.

Corriveau, J., (7 septembre 2023), Les villes à la recherche de nouvelles sources de revenus, Le Devoir.

Couturier, E-L., (2 juin 2021), Fiscalité municipale : une réforme nécessaire pour une transition juste, IRIS.

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Intégré par Pénélope Roberge, le 20 septembre 2023 14:32
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20 septembre 2023

Modification

20 septembre 2023 14:37

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Pour citer cette note

Pénélope Roberge, Équipe Tiess. (2023). Fiscalité municipale: un régime à revoir. Praxis (consulté le 20 juin 2024), https://praxis.encommun.io/n/g2s7Cw8lgZpPrQb4yDirPhkRXrk/.

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