Les plans conjoints agricoles, bienfaits ou entraves?

Par Maxime Laplante dans l'IRIS | " les plans conjoints touchent une partie non négligeable des aliments produits au Québec . En fait, il y en a près d’une quarantaine et ils visent les oeufs, le lait, les bleuets, le sirop d’érable, mais aussi le homard, le flétan, le porc, les céréales, pour n’en nommer que quelques-uns, incluant une quinzaine de plans conjoints pour le bois. Le présent article se limitera toutefois au domaine de l’agriculture. "

Qu'est-ce qu'un plan conjoint?

• Une boîte d'outils pour organiser la mise en marché d'un produit, dont:
  • réalisation de la publicité
  • création d'un agenda obligatoire de mise en marché
  • fixation du prix sur le marché
  • établissement de contingence de production (quotas "qui fixent la quantité exacte que chacun peut produire et commercialiser")
• Aujourd'hui les quotas ont un pouvoir démesuré
  • Ex.: Le quota sur le lait interdit d'avoir 1 ou 2 vaches : "Pour avoir le droit de livrer du lait contenant un kilo de gras laitier chaque jour, l’agriculteur ou l’agricultrice doit posséder un quota valant 24 000$, ce qui correspond environ à la production d’une bonne vache. Mais le plan conjoint interdit d’en avoir moins de dix, soit un coût de 240 000$."

Comment fonctionne la mise en place d'un plan conjoint?

• En principe
  • C'est initié par un groupe de producteurs : "Au moins la moitié des personnes « intéressées » doivent participer au vote et une majorité des deux tiers est nécessaire pour que le plan conjoint soit effectif. "
  • De prime abord, le processus semble démocratique.
• ​En pratique
  • ​Il y a une confusion sur ce qu'est une personne "intéressée" :
    • un "vrai producteur"?
    • un membre de l'UPA (Union des producteurs agricoles)?
    • une personne possédant quelques poules/poulets?
  • Alors que les milliers de personnes possédant quelques poules/poulets sont soumises au plan conjoint, elles n'ont aucun droit de vote.
• En principe la loi permet d'acheter du lait, du poulet directement de la ferme sans passer par un plan conjoint:
  • ​" l’article 63 de cette loi stipule qu’« [u] n plan conjoint ne s’applique pas aux ventes faites par un producteur directement à un consommateur. »"
• ​ En pratique, la Régie refuse toutefois de respecter cette disposition de la loi

La vocation initiale de démocratie des plans conjoints a été perdue

• ​ ​" En somme, si les plans conjoints étaient censés permettre un équilibre des forces entre ceux et celles qui produisent et les personnes qui achètent – ce qui était souhaitable –, ils ont aujourd’hui nettement dépassé leur rôle et entravent parfois lourdement la mise en marché directe. Dommage."

https://iris-recherche.qc.ca/blogue/environnement-ressources-et-energie/les-plans-conjoints-agricoles-bienfaits-ou-entraves/