Zonage autour des écoles: victoire des municipalités en Cour d’appel

"Sortez tambours et trompettes : la Cour d’appel du Québec confirme la validité du règlement municipal de l’arrondissement de Côtes-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce (CDN-NDG), à Montréal, qui interdit l’implantation de nouveaux établissements de restauration rapide dans certains secteurs à moins de 500 mètres des écoles. Une excellente nouvelle qui confirme le pouvoir des municipalités d’agir en faveur des saines habitudes de vie !"

"Pour faire pression sur les élu·e·s lors des consultations publiques, en plus de remplir la salle de représentant·e·s de l’industrie de la restauration rapide, ils ont inondé leurs boîtes de courriels. J’ai même eu droit à des insultes personnelles de la part du représentant de Restaurant Canada qui était à court d’arguments en pleine consultation publique. Et puisque leur stratégie d’intimidation a échoué devant les élu·e·s, ils se sont alors tournés vers la Cour supérieure, et ensuite vers la Cour d’appel. Et qui sait s’ils n’iront pas en Cour suprême pour préserver leur droit de s’installer à moins de 500 mètres d’une école? Car, oui, toute cette bataille se fait autour de ce petit 500 mètres !"

https://centdegres.ca/ressources/zonage-autour-des-ecoles-victoire-des-municipalites-en-cour-d-appel