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Cour supérieure du Québec

https://coursuperieureduquebec.ca/

La Cour supérieure est le tribunal de droit commun au Québec, c’est-à-dire le tribunal général qui entend, en première instance, toute demande en justice qu’une disposition formelle d’une loi n’a pas confiée à un autre tribunal. La Cour supérieure joue un rôle de premier plan dans notre système de justice et en est la pierre d’assise.