Segment 3 - Cartes solutions leviers 12

Selon la recherche sur les systèmes complexes, les solutions classées 12 ("les chiffres"), seraient les moins efficaces de toutes les solutions apportées à la crise du logement.

Ce type de solutions s'attachent souvent à des micro-enjeux (par exemple le logement multi-familial) ou à des enjeux plus conséquents (comme la financiarisation) mais avec des moyens généralement limités. S'il s'agit de subventions ou de taxes, l'effet d'encouragement ou de dissuasion est souvent insuffisant.

Deplus, le coût de gestion et de mise en oeuvre non négligeable de ce type de solutions en limite l'intérêt.

Toutefois, lorsqu'il s'agit d'un enjeu très local mais à fort impact dans un quartier, par exemple à Vancouver, les logements vacants ou sous-occupés, ce type de levier peut tout de même faire une belle différence mais en surface et pour un temps limité.

DESCRIPTIONS DES LEVIERS ET EXEMPLES

Levier 12 : Les chiffres (subventions, taxes, normes)

Subventions :

• Subvention fédérale pour l'aménagement de logement multifamilaux
• Subventionner les manufacturiers locaux pour éviter les ruptures de stocks en matériaux (61/87).
• Subventionner l'innovation en construction (préfabrication, construction modulaire, etc) pour plus d'abordabilité et de durabilité (58/87).
• Subventionner la rénovation du parc locatif dans l'objectif de contrer les stratégies de "Rénoviction". Pour encourager les propriétaires à rénover leur logement sans évincer les locataires ou sans augmenter le loyer drastiquement,les gouvernements peuvent financer les rénovations sous condition du maintien des locataires avec les mêmes loyers ou une augmentation modeste (50/87).
• Exonérer (impôts foncier ou droits de mutation) ou donner un crédit d'impôt aux gestionnaires de logements sociaux et propriétaires de logements abordables (Low-Income Housing TaxCredit, USA) (74/87).

Taxes :

• Taxe sur les projets de constructions qui n'optimisent pas les infrastructures existantes omme à Ottawa. Permet de limiter l’étalement urbain, optimiser les infrastructures en place et protéger les espaces verts non construits (63/87).
• Taxe sur le stationnement de surface pour encourager une meilleure utilisation du sol. Exemples Seattle’s tax on parking lots ; Nottingham’s Workforce ; Parking Levy. (64/84).
• Taxe basée sur la densité. Moins un milieu est dense, plus les taxes seront élevées (taxe étudiée par Edmonton pour limiter l'étalement urbain) (65/84).
• Taxe sur la valeur foncière ("Land Value Tax"). Elle est calculée sur la valeur d’un terrain plutôt que sur la valeur des bâtiments qui s’y trouvent. Vise à pénalise les terrains sous-utilisés et favorise la densification (66/84).
• Taxe sur les terrains constructibles non contruits comme à Séoul. Ces taxes sur les terrains vacants peut varier selon la localisation, la durée de vacances, les limites de développement, etc. (68/84).
• Taxe anti-flipping sur les propriétés détenues pendant moins de 12 mois et autres mesures fiscales pour lutter contre les dérives du logement spéculatif. Cette taxe est imposée quand la propriété est revendue avant une durée donnée (10 ans en Allemagne, "Short Term Capital Gain Taxor Property Speculation Tax (PST)". (69/87).
• Taxe d'aménagement (redevance en échange de la fourniture d'infrastructures par la municipalité) permettant de décourager l'étalement urbain. Montréal serait la seule juridiction en Amérique du Nord à ne pas avoir de taxe d'aménagement formelle (67/84).
• Taxe sur les logements vacants ou sous-occupés. Vancouver et Ottawa ont adopté une taxe qui monte à 1-1,25 % de la valeur foncière. Pour un condo de 1M$ acheté dans des vues spéculatives, le propriétaire devra débourser entre 10 000 $ et 12 500 $ de taxes supplémentaires. Cette stratégie peut augmenter le nombre de logements disponibles sur le marché. À Vancouver, elle a créé une diminution de 30% des logements vacants entre 2017 et 2020. Taxe semblable à Ottawa (70/84).

Normes

• Sur le modèle de Vancouver, cibler un nombre de logements neufs qui va au-delà de la croissance démographique anticipée.Vancouver vise ainsi la construction de 72 000 logements en 10 ans ciblant le double de la croissance anticipée de la population (10/87).
• Imposer les mêmes règles de construction de logements sociaux et abordables à l’ensemble des municipalités pour atteindre les cibles nécessaires (25/87)
• Fixer les objectifs en termes de chambres et non seulement d'unités (11/87)
• Sur le modèle de Toronto instituer un auditeur public pour suivre l'atteinte des objectifs d'abordabilité (12/87)

CONTINUER AVEC LES LEVIERS SUIVANTS - TAMPONS (11) ET STRUCTURE (10)