Contexte : perspectives autochtones sur la propriété intellectuelle

Cette note fait partie du projet Normes de diffusion des arts médiatiques en ligne de l'Alliance des arts médiatiques indépendants (AAMI), un guide pratique pour soutenir la diffusion des arts médiatiques en ligne.

Ce guide a été élaboré par la chercheuse Mariane Bourcheix-Laporte, en collaboration avec un groupe de travail composé de 11 personnes travaillant dans les domaines des arts médiatiques et de la culture. 

Il est important de reconnaître que les idées représentées de la section 1 sont liées au projet colonial canadien. Le cadre juridique qui règlemente la propriété intellectuelle (PI) au Canada est fondé sur les notions occidentales de propriété sur l’expression des idées et de la culture. Le droit de la propriété intellectuelle se fonde sur des valeurs telles que l’innovation, le progrès et le gain en capital, qui sont également toutes liées au colonialisme.

La Loi canadienne sur la propriété intellectuelle suppose que les individus, et non les communautés, ont la propriété des connaissances et des expressions créatives. Ce point de vue ne tient pas compte des pratiques autochtones fondées sur la propriété partagée des connaissances et de la culture traditionnelles. Par exemple, la Loi sur le droit d’auteur ne fournit pas de cadre pour affirmer la propriété collective d’une histoire traditionnelle par les membres d’une Première Nation.

Elle ne tient pas non plus compte des différents protocoles des communautés autochtones liés au patrimoine culturel. Par exemple, traditionnellement, certaines chansons ne peuvent être chantées et entendues uniquement par les membres d’un clan ou d’une famille précise. La Loi ne contient aucune mesure de protection de ces pratiques. 

Historiquement, la Loi canadienne sur la propriété intellectuelle a échoué à reconnaître et à protéger le patrimoine culturel des peuples autochtones. Par ailleurs, au Canada comme à travers le monde, les colonisateur·trice·s se sont approprié des objets, des pratiques, des histoires et des connaissances autochtones pour leur propre bénéfice. Les chercheurs et chercheuses ont également utilisé et contrôlé les données des peuples autochtones. Différents groupes s’efforcent actuellement de réaffirmer et de défendre la souveraineté autochtone sur les données et les connaissances traditionnelles.

Dans ce contexte, les productrices et producteurs culturel∙le∙s autochtones peuvent ne pas faire confiance au système juridique canadien de propriété intellectuelle. Ils et elles peuvent également trouver difficile de travailler avec des diffuseurs qui ne comprennent pas les perspectives autochtones sur la propriété intellectuelle et les protocoles culturels autochtones.

Les perspectives autochtones sur la propriété intellectuelle sont complexes et de nombreux aspects et enjeux pourraient être abordés. Ce guide ne peut fournir qu’une brève introduction à certaines des questions clés qui résultent de la règlementation de la propriété intellectuelle par le biais d’un système juridique colonial. 

Bien que l’AAMI encourage les diffuseurs d’arts médiatiques à appliquer la Loi canadienne sur la propriété intellectuelle, et en particulier la Loi sur le droit d’auteur, elle soutient également l’adoption de pratiques de décolonisation. La liste de ressources ci-dessous fournit des informations et des outils à l’intention des diffuseurs d’arts médiatiques, dans le but de soutenir la souveraineté culturelle autochtone dans des contextes de diffusion en ligne.