Décision d'intérêt: Le pouvoir du gouvernement pour contourner la réglementation municipale n’est pas illimité

Par l'UMQ | "L’UMQ désire porter à votre attention une décision récente de la Cour supérieure dans le litige opposant la Ville de Drummondville et le gouvernement dans le dossier de l’agrandissement du lieu d’enfouissement technique (« LET »). La décision de la Cour encadre les pouvoirs d’intervention du gouvernement en matière d’aménagement du territoire en balisant l’utilisation de la Zone d’intervention spéciale (« ZIS »)."

Pour aller plus loin

• L'UMQ: Lire le résumé
• Cour Supérieure: Lire le texte intégral de la décision
• La Presse : La Cour annule le décret de Québec, Drummondville a gain de cause
• L'Expresse de Drumondville: Site d’enfouissement de Saint-Nicéphore : la Cour supérieure annule le décret de Québec
• TVA Nouvelles: Agrandissement du site d’enfouissement: une victoire judiciaire pour Drummondville

https://umq.qc.ca/publication/decision-dinteret-2/