Mirabel obtient gain de cause contre TC Transcontinental en Cour supérieure

Par Jérôme Labbé pour Radio-Canada | "La Ville de Mirabel pourra limiter la distribution du Publisac aux foyers qui l'auront expressément demandé. La Cour supérieure du Québec vient de lui donner raison dans un litige qui l'opposait à TC Transcontinental."

• Règlement pour limiter la distribution de publicité imprimée
  • "En cause : un règlement adopté en 2019 qui limite la distribution de tout imprimé publicitaire . Il s'agissait à l'époque d'une première au Québec. Depuis, d'autres municipalités, comme Montréal, ont annoncé leur intention d'emboîter le pas."
• Transcontinental estimait que la mesure portait atteinte à sa liberté d'expression
• Une victoire en cour supérieure importante
  • Pour Mirabel
    • "C’est un tournant majeur pour Mirabel, comme pour les autres villes qui emboîteront le pas dans la réduction de la consommation de papier"
  • Pour Montréal
    • "ce jugement de la Cour supérieure traduit bien la volonté des citoyens et des municipalités d’accélérer la transition écologique, pour laquelle la réduction à la source joue un rôle central."
    • "environ 800 000 circulaires et autres publicités non sollicitées arrivent aux portes des habitations montréalaises chaque semaine, ce qui représente plus de 41 millions de circulaires par année qui se retrouvent dans les sites de recyclage et dans les dépotoirs."

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