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MRC de La Côte-de-Beaupré

https://www.mrccotedebeaupre.com/

Mission
En vertu de certaines lois québécoises, la MRC de La Côte-de-Beaupré possède des compétences obligatoires. Les principales sont les suivantes : 

• Élaborer, maintenir en vigueur et réviser un schéma d’aménagement et de développement durable (Loi sur l’aménagement et l’urbanisme);
• Élaborer, maintenir en vigueur et réviser un schéma de couverture de risques en incendie (Loi sur la sécurité incendie);
• Mettre à jour les rôles d’évaluation foncière (Loi sur la fiscalité municipale); 
  Élaborer et mettre en œuvre un plan de gestion des matières résiduelles (Loi sur la qualité de l’environnement);
• Assumer le développement économique par le soutien aux entreprises et organismes (compétence déléguée à Développement Côte-de-Beaupré);
• Assurer la gestion des cours d’eau (Loi sur les compétences municipales);
• Assurer des responsabilités municipales des territoires non-organisés de Sault-au-Cochon et Lac-Jacques-Cartier (Loi sur l’organisation territoriale);
• Procéder à la vente d’immeubles pour défaut de paiement des taxes (Code municipal du Québec);
• Élaborer un plan régional des milieux humides et hydriques (Loi sur la conservation des milieux humides et hydriques);
• Adopter et maintenir à jour un inventaire des immeubles patrimoniaux construits avant 1940 (Loi sur la Patrimoine culturel).

La MRC s’est aussi vu déléguer certaines compétences par le gouvernement du Québec ou a déclaré sa compétence dans les domaines suivants : 

• Cour municipale commune;
• Gestion des matières recyclables et organiques;
• Programmes d’habitation (entente avec la Société d’habitation du Québec);
• Programme d’aide à la restauration, à la protection et à la mise en valeur du patrimoine bâti.
• Gestion des terres publiques intramunicipales.