La loi sur la protection du territoire et l’urbanisme sera bientôt mise à jour, la Fédération québécoise des municipalités milite pour la décentralisation des pouvoirs en aménagement du territoire, elle a d’ailleurs récemment déposé un document d’orientation faisant état de 10 recommandations. Elles demandent entre autres que les gouvernements de proximité détiennent plus de pouvoir en matière d’aménagement du territoire.

Les recommandations de la Fédération québécoise des municipalités

• Le renouvellement des orientations gouvernementales sur l’aménagement du territoire tous les 10 ans ;
• l’adoption des orientations de concert avec les régions ;
• la valorisation du rôle intégrateur du schéma d’aménagement ;
• la limitation du rôle du gouvernement à l’élaboration d’orientation et d’objectif général à atteindre ;
• la cohésion des ministères afin que les différentes lois touchant l’aménagement du territoire soient compatibles ;
• la mise en place d’une structure politique pour l’adoption du schéma d’aménagement du territoire ;
• le respect des particularités locales propres à chaque territoire ainsi que la fin de l’application uniforme des règles ;
• l’arrimage des préoccupations des acteurs et actrices économiques, sociaux et communautaires face à la gestion et du développement durable des territoires.

https://fqm.ca/actualites/pour-la-decentralisation-des-pouvoirs-en-amenagement-du-territoire-entretien-avec-real-turgeon/

 

Commentaire importé 

Équipe TIESS - 7 mars 2023 à 9:07 :
Nature Québec a aussi publié un mémoire sur la refonte de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.
https://naturequebec.org/wp-content/uploads/2021/09/ME-NQ-RMN-SNUAT-2021...