Livret 01 | Vers un entrepreneuriat en commun : démocratique, écologique et social

⭐ Ce livret s'inscrit dans une série produit par la Société des communs en France:

• Livret 02 | Regagner notre souveraineté technologique par les communs numériques
• Livret 03 | Ouvrir la gouvernance et la production des services publiques aux citoyen·nes
• Livret 04 | Vers une propriété partagée des lieux essentiels 

Nous pensons que la société des communs offre un nouveau récit. Il faut maintenant lui donner un socle programmatique. C’est la mission que ce donne notre Collectif en collaboration avec des commoners et commoneuses engagé.e.s. 

3 Mesures phares pour l'entrepreneuriat

I.  Faire de l’entrepreneuriat d’intérêt collectif le modèle de l’économie de demain

• Investir massivement dans la formation à l’entrepreneuriat d’intérêt collectif
• Inciter à la création d’entreprises d’intérêt collectif et favoriser la transition d’entreprises existantes
• Intégrer les SCIC  (société coopérative d’intérêt collectif) au cœur des politiques économiques locales

II. Passer de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) à une Responsabilité d’Entretenir les Communs (REC)

• Modifier les articles 1832 et 1833 du Code Civil afin de faire exister l’entreprise comme projet collectif, comme commun, en face de la société de capitaux
• Aucune subvention publique ne peut aller à une entreprise qui n’est pas engagée dans une démarche de Responsabilité d’Entretenir les Communs
• Réorienter les activités de la Caisse des Dépôts, la Banque des Territoires et Bpifrance au service de l’entrepreneuriat d’intérêt collectif et des entreprises engagées
• Taxer les dividendes et plafonner la fraction du capital détenue par les actionnaires déraisonnables (fonds d’investissement, spéculation…).

III. Instaurer un système de comptabilité prenant en compte les enjeux écologiques et sociaux

Appuyer ces expérimentations et investir massivement dans la recherche sur de nouvelles formes de comptabilité.

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Citation

" La solution passe par la réconciliation de la liberté d’entreprendre avec la démocratie, la justice sociale et la responsabilité écologique. "