note Note générale
Livret 03 | Ouvrir la gouvernance et la production des services publiques aux citoyen·nes
⭐ Ce livret s'inscrit dans une série produire par la Société des communs en France:
- Livret 01 | Vers un entrepreneuriat en commun : démocratique, écologique et social
- Livret 02 | Regagner notre souveraineté technologique par les communs numériques
- Livret 04 | Vers une propriété partagée des lieux essentiels
Nous pensons que la société des communs offre un nouveau récit. Il faut maintenant lui donner un socle programmatique. C’est la mission que ce donne notre Collectif en collaboration avec des commoners et commoneuses engagé.e.s.
3 Mesures phares pour les services publics
I. Vers une administration partagée des services publics de réseau
- Inscrire la propriété commune et l’inaliénabilité des services publics de réseau dans la Constitution
- Associer les usagers et les parties prenantes à la gouvernance, la gestion et la production des services publics de réseau
- Planifier la bifurcation écologique des services publics de réseau.
II. Reconnaître et favoriser les actions collectives d’intérêt général
- Créer des leviers pour développer les initiatives citoyennes d’intérêt général et les partenariats public-communs
- Instaurer un principe de subsidiarité donnant la priorité aux initiatives citoyennes dans l’exercice d’activités d’intérêt général
- Conditionner tout soutien public et tout partenariat avec la société civile au respect de critères sociaux et écologiques
III. Instaurer un droit à la contribution effectif pour tous les citoyens
- Expérimenter des nouvelles formes de revenus et de travail
- Inscrire le droit à la contribution dans le droit du travail
- Donner aux agents publics la mission d’auxiliaire du droit à la contribution
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CRITIC - Boite à outils et définitions
file_copy 11 notesTous les savoirs répertoriés par Cultiver les communs
file_copy 139 notesCommunauté liée
Cultiver les communs
Plus d’informationsPublication
5 février 2024
Modification
5 février 2024 11:15
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public