note Note générale

Une volonté d’affaiblir la Régie de l’énergie?

Déjà, des dispositions ont affaibli la Régie dans les dernières années. En 2000, le projet de loi 116 retirait à la Régie son droit de regard sur la production énergétique, soustrayant du même coup la production, dont la construction de nouveaux barrages, à tout examen de la part de cet organisme réglementaire⁶¹. En 2019, le projet de loi 34 était adopté sous bâillon, au mépris d’une forte opposition. Il affranchissait Hydro-Québec de plusieurs contrôles de la Régie de l'énergie sur sa tarification, levant notamment l'obligation de se soumettre à un exercice d'examen chaque année. Ces contrôles sont remplacés par un examen aux cinq ans. Les augmentations des tarifs sont maintenant arrimés à l'inflation plutôt qu'aux taux les plus bas compatibles avec une saine administration financière, comme c'était le cas lors de la création d'Hydro-Québec. Depuis l’adoption du projet de loi n^o 2 en février 2023, c’est le gouvernement du Québec et Hydro-Québec, plutôt que la Régie, qui autorisent les projets industriels demandant plus de 5 MW de puissance⁶². Bien que la Régie soit tenue au « respect des objectifs des politiques énergétiques du gouvernement et dans une perspective de développement durable et d’équité », elle ne dispose pas des pouvoirs pour assurer l’atteinte des objectifs de réduction des émissions de GES lors de ces arbitrages.

Plusieurs intervenants du milieu des affaires demandent d'affaiblir davantage la Régie de l’énergie. La Fédération des Chambres de commerce s’attend par exemple « à ce que l’allègement du fardeau réglementaire et administratif soit au cœur de la nouvelle approche en matière énergétique et ce, autant pour les autorisations de projets d’envergure que pour le fonctionnement de la Régie⁶³ ».

Ouvrir une nouvelle brèche dans les compétences de la Régie équivaudrait à amoindrir notre capacité à exercer nos droits de représentation, de contestation et de révision des décisions politiques qui, autrement, pourraient rester inaccessibles à tout recours.

Nous ne devrions pas permettre un glissement vers des choix énergétiques faits par un nombre restreint d’individus, ce qui compromettrait la prise de décisions éclairées basées sur des données scientifiques et techniques ainsi que la possibilité d’une participation publique au débat.