Pour la sauvegarde et le renforcement des pouvoirs de la Régie de l'énergie - vers un avenir énergétique juste et viable

Nous demandons que tous les moyens soient mis en place pour garantir et protéger le rôle la Régie de l'énergie du Québec en tant que tribunal administratif indépendant et impartial en matière énergétique. Nous demandons aussi d’étendre ses pouvoirs à l’évaluation des activités de production énergétique, en toute transparence.

En plus de ses rôles actuels de réglementation et d’approbation des projets d’approvisionnement énergétique, nous demandons que la Régie de l’énergie, conformément à une politique énergétique basée sur une planification intégrée des ressources, soit tenue d'intégrer les objectifs de lutte au réchauffement climatique et de protection de l’environnement à ses critères prioritaires de décision et approuve les projets de production d’énergie pour qu’ils soient alignés sur la transition vers un système énergétique juste, décarboné et respectueux des écosystèmes. Cette obligation ne doit d'aucune manière exempter les projets des évaluations environnementales stratégiques et des procédures d'enquête et d'audiences publiques auxquelles ils sont soumis en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement.

Les processus de la Régie doivent être plus inclusifs, indépendants et transparents.

• Contexte :
  • Favoriser la démocratie dans la gestion de l’énergie : la Régie de l’énergie, un outil indispensable
  • Une volonté d’affaiblir la Régie de l’énergie?
• Toutes les revendications
• Le manifeste
• Références