note Note générale

Favoriser la démocratie dans la gestion de l’énergie : la Régie de l’énergie, un outil indispensable

L'une des principales raisons de préserver le caractère public du système énergétique québécois est d’assurer l'imputabilité des décisions.

La Régie de l'énergie du Québec joue un rôle central dans les processus démocratiques de gestion de l'énergie.

En tant qu'organisme gouvernemental indépendant, elle régule les secteurs de l'électricité, du gaz naturel et du pétrole, approuvant les plans d’approvisionnement et établissant des tarifs et des normes, tout en favorisant la transparence et la participation publique. Selon la loi, la Régie a pour mandat d’assurer « la conciliation entre l’intérêt public, la protection des consommateurs et un traitement équitable du transporteur d’électricité et des distributeurs ». Elle favorise également « la satisfaction des besoins énergétiques dans le respect des objectifs des politiques énergétiques du gouvernement et dans une perspective de développement durable et d’équité au plan individuel comme au plan collectif⁶⁰ ». Elle prend des décisions basées sur des données factuelles, contribuant ainsi à éviter les décisions politiques arbitraires.

Le rôle de la Régie de l’énergie est donc essentiel pour équilibrer les intérêts des citoyen·nes, des entreprises et la protection de l'environnement, et ainsi renforcer la démocratie dans ce domaine vital pour la société québécoise. C’est un rempart contre les abus et une contre-expertise au gouvernement et à Hydro-Québec.

Il est essentiel de sauvegarder et de renforcer le rôle de la Régie de l’énergie, garantissant ainsi un échange ouvert entre expert·es et permettant l’intervention du public. La Régie doit avoir les ressources et l'autorité nécessaires pour protéger les intérêts des citoyen·nes et veiller à ce que les décisions en matière d'énergie soient prises de manière équitable et transparente. Le processus de sélection des régisseurs et administrateurs devrait être transparent et relever d’instances démocratiques.