bookmark Terme

Conseil municipal

« Le conseil municipal est une assemblée délibérante où les élus déterminent les orientations et les priorités de la municipalité en prenant des décisions sous forme de règlements ou de résolutions dans les champs de compétence d'une municipalité. »

Source

Municipalité de Saint-Damien-de-Buckland, 2019

Plus d’informations

Auteur·trice(s) de note

Sophie Moise

Création

7 juin 2023 15:01

Modification

7 juin 2023 15:01

Historique des modifications

Licence

Attention : une partie ou l’ensemble de ce contenu pourrait ne pas être la propriété de la, du ou des auteur·trices de la note. Au besoin, informez-vous sur les conditions de réutilisation.