note Note générale

Développement économique et aménagement urbain : l’un ne va pas sans l’autre

La vitalité de certains centres-villes a été mise à mal par la pandémie de Covid-19: fermetures répétitives obligatoires, délocalisation des travailleurs et explosion de la demande pour les hébergements de courte durée ne sont que quelques-uns des maux auxquels les commerçants ont dû faire face.

Qu’est-ce qu'une rue principale sans son petit café sympathique, sa petite boutique locale, sa quincaillerie de quartier, sa librairie ? Racine coop à Chicoutimi l’a bien compris. Leur mission est d’ailleurs de soutenir l’économie sociale au centre-ville de Saguenay. Au-delà des commerces, un centre-ville a besoin de ses citoyens pour vivre. Qu’arrive-t-il lorsque ceux-ci n’arrivent plus à se loger parce que tous les logements sont réaffectés à la location à court terme ?

Bien que le Québec soit cité en exemple pour sa règlementation visant à encadrer AirBnb, le problème reste loin d’être réglé. Voici les grandes lignes de ces règles :

Toute personne qui souhaite louer sa résidence principale ou secondaire doit détenir un numéro de la CITQ et l’afficher dans son annonce.
À moins de disposition contraire dans un règlement municipal, toute personne peut louer sa résidence principale pour une période de 31 jours ou moins.
Le gouvernement peut octroyer des amendes allant jusqu’à 100 000 $ aux plateformes diffusant des annonces de location à court terme non-conformes.
Les règlements municipalités peuvent permettre ou interdire la location à court terme de résidences secondaires au moyen de zonage.

Malgré ces règles, les locateurs illégaux persistent et usent d’imagination pour contourner les règles, allant même jusqu’à inventer des numéros CITQ fictifs. Malgré la présence de nombreux numéros CITQ frauduleux, Revenu Québec n’a encore versé aucune amende. Cela amène la question : à quoi sert une règle si elle n’est pas mise en application ? Les municipalités détiennent aussi un pouvoir d’inspection, ils peuvent s’assurer que l’unité en location respecte le code du bâtiment, mais n’ont pas les moyens de le mettre en place. Les inspecteurs responsables des permis de construction et de rénovation en ont déjà plein les bras, et l’amende maximale qu'ils peuvent donner n’est que de 2000$.

Pourtant, tant les municipalités que le gouvernent provincial aurait intérêt à veiller à ce que les logements soient utilisés par des citoyens plutôt qu’occupés par des touristes quelques jours par mois. Pour des quartiers centraux vivants, il faut une réflexion concernant le zonage qui prend en compte le développement économique durable.