La Cour suprême du Canada est la juridiction d’appel de dernier ressort du pays. Elle sert les Canadiens en tranchant des questions de droit d’importance pour le public et contribue ainsi à l’évolution de tous les domaines du droit au Canada. Aux termes de la Loi sur la Cour suprême, la Cour suprême du Canada se compose de neuf juges, dont le juge en chef du Canada. La Cour suprême du Canada est une importante institution nationale, située au sommet du pouvoir judiciaire de l’État canadien.
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Localisation
301, rue Wellington, Ottawa, ON, K1A 0J1, Canada
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Publication
9 août 2023
Modification
9 août 2023 16:00
Visibilité
public