Recommandations liées à la réduction des substances chimiques associées à l'industrie des imprimés

Cette note a été produite dans le cadre d'un projet étudiant du CUFE de l'Université de Sherbrooke à l'automne 2023.

Ces recommandations ont été documentées lors d'un mandat ayant comme objectif d'approfondir les connaissances sur les impacts potentiels que le procédé d’impression lithographique peut avoir sur l’environnement et sur la santé, et ce, pour les quatre applications prépondérantes qui se retrouvent dans le bac de recyclage (lescirculaires, les magazines, les journaux et les papiers à usage unique).

La réduction des substances chimiques associées à l'industrie des imprimés

Plusieurs substances chimiques se trouvent dans les composantes de l’encre ou même dans les agents de nettoyage. Les agents de nettoyage sont utilisés lors du nettoyage de routine ou lors des procédures spéciales comme pour retirer l'encre séchée et pour nettoyer un blanchet avant de le réutiliser. Considérant les impacts sur l’environnement et sur la santé que certaines des substances chimiques peuvent avoir, de la réglementation a été mise en place pour limiter ou pour interdire leurs usages. (Kowalska, Donatello et Wolf, 2021) 

Notamment, en Europe, les critères réglementant l’éthoxylates d’alkylphénol et leurs dérivés (alkylphénols) ainsi que les phtalates et les solvants halogénés désignés dangereux dans les composés chimiques des imprimés servent à empêcher leurs utilisations. Ces substances chimiques sont indiquées dans le règlement (CE) no 1272/2008. Ainsi, une concentration maximale de 0,10 % est permise, que ce soit dans les composantes de l’encre, dans les adhésifs ou dans les agents de nettoyage. Les produits de dégradation de l’éthoxylates d’alkylphénol et des dérivés sont réputés toxiques pour les poissons et les espèces aquatiques. Les dégradations pourraient aussi entrainer une activité œstrogénique dans le milieu aquatique, ce qui affecte les espèces utilisant ces milieux aquatiques. Les phtalates désignés dans le règlement sont considérés dangereux en tenant compte de leur toxicité pour la reproduction en appartenant à des codes de dangers spécifiques du même règlement : « H360F, H360D, H360FD, H360Fd, H360Df, H361, H361f, H361d, H361fd ou H362 » (Kowalska, Donatello et Wolf, 2021) 

Les solvants halogénés classés dangereux affectent la couche d’ozone. (Kowalska, Donatello et Wolf, 2021). « En général, le potentiel d’appauvrissement de la couche d’ozone des solvants halogénés est la catégorie d’impact d’une analyse de cycle de vie (ACV) qui est la plus directement préoccupante. […] Les avantages de la non-utilisation de solvants halogénés se refléteraient donc dans les méthodologies d’ACV par rapport à un scénario de référence dans lequel ils sont utilisés. » (Traduction libre de : Kowalska, Donatello et Wolf, 2021) 

Au Québec, selon le Règlement sur les halocarbures (RLRQ c Q-2, r 29) diffusé en 2022, les solvants contenant un CFC ou un HCFC sont interdits. Il y a 3 exceptions possibles, soit d’utiliser ces halogénés en tant que réactif au laboratoire, pour la synthèse d’un composé chimique et pour la fabrication s’ils sont transformés chimiquement avant de causer des impacts environnementaux. Quant aux éthoxylates d’alkylphénol et leurs dérivés (alkylphénols) ainsi que les phtalates classés dangereux, il n'existe actuellement aucune règlementation québécoise ou canadienne. Cependant, comme leur toxicité a été démontrée précédemment, ils devraient être limités, voire interdits.  

Par rapport aux autres restrictions s’appliquant aux encres, lorsque les fournisseurs de matériel diminuent les substances problématiques, elles permettent d’améliorer la santé des travailleurs dans les imprimeries et les impacts sur l’environnement. Ces avantages sont peu considérés dans les ACV. (Kowalska, Donatello et Wolf, 2021) Donc, les restrictions qui s’appliquent aux encres devraient être intégrées aux ACV puisqu’elles permettent de prendre en compte et d’améliorer la santé des travailleurs et les impacts sur l’environnement, ce qui peut modifier les résultats des indicateurs dans les ACV. 

D’ailleurs, un règlement existe à propos des substances chimiques et il s’applique internationalement par les instances régionales. En Europe, il s’agit du : « règlement relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage (CLP) [(CE) no 1272/2008] lequel] repose sur le système général harmonisé des Nations unies (SGH) » (European Chemicals Agency, s.d.) Ainsi, les substances chimiques ayant des impacts auprès de l’environnement ou sur la santé doivent être inscrites dans des fichiers de données sur la sécurité. Les fournisseurs doivent indiquer sur leurs produits, ce qui est dangereux, persistant, bioaccumulable ou bien toxique. (LIFE+ Greening books Project, 2013) Au Canada, le SGH s’applique également et il est possible d’obtenir plus d’informations par le centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST). (CCHST, 2021) En 2015, il y a eu l’entrée en vigueur du Règlement sur les produits dangereux (RPD) et des changements apportés à la Loi sur les produits dangereux (LPD) au gouvernement fédéral. (Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail [CNESST], 2017) Par la suite, le Québec a intégré ces modifications règlementaires plus tard en 2015 par la Loi favorisant l'information sur la dangerosité des produits présents en milieu de travail et modifiant la Loi sur la santé et la sécurité du travail. 

Références

Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST). (2021). Produits et substances chimiques. https://www.cchst.ca/oshanswers/chemicals/ghs.html#section-1-hdr 

Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail [CNESST]. (2017). SGH : entrée en vigueur du Règlement sur les produits dangereux. https://reptox.cnesst.gouv.qc.ca/simdut-2015/Pages/reglement-produits-dangereux.aspx 

European Chemicals Agency. (s.d.). Comprendre le CLP. https://echa.europa.eu/fr/regulations/clp/understanding-clp 

Kowalska, M., Donatello, S. et Wolf, O. (2021). EU Ecolabel Criteria for printed paper, stationery paper, and paper carrier bag products—Final Technical report (Rapport no. EUR 30549 EN / JRC123180). Publications Office of the European Union.

LIFE+ Greening books Project (2013). The handbook for good eco publishing: Good practices guidelines for eco-publishing and eco-design in the publishing sector (books and magazines). (Projet no. 09 ENV/ES/000457). https://www.anel.qc.ca/wp-content/uploads/2022/01/The-handbook-for-good-eco-publishing-Spain.pdf