15 février 2024 | La fiducie d'utilité sociale: de la conception à la mise en œuvre

• Quand: 15 février 2024 - 10h à 11h
• Réserver sa place

Rencontrez Hubert Lavallée, président de Protec-Terre et Samuel Gervais, cofondateur de Solutions immobilier solidaire (SiS) lors de ce webinaire qui abordera le potentiel novateur de la fiducie fiducie d’utilité sociale (FUS), plus particulièrement pour la préservation de terres agroécologiques (FUSA) et l’immobilier abordable. 

L’événement débutera par une brève présentation de la fiducie d'utilité sociale suivi d’un aperçu des récents outils publiés dans le cadre du projet. 

À propos du projet

Une fiducie d'utilité sociale est un bien affecté à une vocation plutôt qu’au bénéfice d’une personne ou d’une organisation. Intégrée au Code civil du Québec en 1994, elle permet d’exclure un bien du marché immobilier et de lui sceller une vocation à perpétuité. Le TIESS s'est intéressé à ce véhicule juridique entre autres en explorant ses forces et ses limites, en défrichant les modalités de son fonctionnement et introduisant certaines notions juridiques. Ses travaux lui ont aussi permis d'approfondir différents modèles d’application et de développer des outils dédiés aux porteurs et porteuses de projet ainsi que ceux et celles qui les accompagnent.

En savoir plus sur le projet

À propos du TIESS

Depuis 2013, le TIESS contribue au développement de l’économie sociale et solidaire ainsi qu’à celui des territoires du Québec en documentant des solutions novatrices pour outiller les organismes à transformer leurs pratiques et faire face à différents enjeux de société. Avec ses mandats de veille, de liaison et de transfert, il permet d’élargir les visions, de contribuer à la compréhension d’un enjeu, de stimuler des idées innovantes et, au final, de faire foisonner des solutions porteuses au bénéfice des communautés. 

tiess.ca

À propos de la série 10e anniversaire

Ce webinaire fait partie de notre série spéciale 10e anniversaire qui abordera plusieurs des grandes thématiques qui ont occupé le TIESS au fil des ans en revisitant certaines de nos publications phares tout en faisant découvrir nos plus récentes réalisations. Elle vise à démontrer l’étendue des travaux du TIESS et de ses partenaires, tout en mettant l’accent sur les réalisations de cette décennie.