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Fiducie d'utilité sociale agricole (FUSA)
L'acronyme FUSA signifie « Fiducie d'utilité sociale agricole ».
« Dans une FUSA le patrimoine fiduciaire correspond à une terre destinée à un usage agricole écologique. Il s'agit d'un outil de préservation à perpétuité d'une terre agricole et de son caractère patrimonial (agricole, écologique, historique, communautaire, etc.).»
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Auteur·trice(s) de note
Création
3 juillet 2023 15:48
Modification
3 juillet 2023 15:48
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