bookmark Terme
Écofiscalité
« Ensemble des mesures fiscales visant à limiter les atteintes à l'environnement, en incitant notamment les individus et les entreprises à modifier leurs comportements, soit par des abattement d'impôt ou des exonérations d'impôt, ou encore par l'imposition de taxes et de redevances sur les biens et services pouvant avoir des effets préjudiciables à l'environnement. »
Source
Auteur·trice(s) de note
Création
8 juin 2023 18:03
Modification
9 juin 2023 10:21
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