Une indication géographique est un signe utilisé sur des produits qui ont une origine géographique précise et qui possèdent des qualités, une notoriété ou des caractères essentiellement dus à ce lieu d’origine. Pour pouvoir être considéré comme une indication géographique, un signe doit permettre de déterminer qu’un produit est originaire d’un lieu donné. De plus, les qualités, les caractères ou la notoriété du produit doivent être dus essentiellement au lieu d’origine. Les qualités étant fonction du lieu géographique de fabrication ou de production, il existe un lien évident entre le produit et son lieu de production ou de fabrication d’origine.

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8 novembre 2023 10:57

Modification

8 novembre 2023 10:57

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