Le partenariat public commun (PPC) est un modèle de gouvernance où l'on retrouve un représentant de l'État et une association de communs:

"Le partenariat public commun (PPC) est un modèle de propriété et de gouvernance conjointe, dans lequel les deux parties principales sont un représentant de l’État (en général une municipalité) et une association de communs (par exemple une coopérative mixte ou une société d’intérêt communautaire). L’association de communs siège au conseil d’administration de l’entreprise commune aux côtés de représentant·es des pouvoirs publics locaux et d’un panel de parties prenantes ayant un intérêt dans le fonctionnement du PPC. L’État représente les intérêts sociaux généraux (au-delà des intérêts de l’association de communs), tandis que le panel de parties prenantes représente soit des groupements d’intérêt plus spécifiques mais tout de même en lien avec le PPC concerné (syndicats, unions de consommateur·rices, etc.), soit les détenteur·rices d’un savoir et d’une expertise spécifiques au contexte dans lequel ce PPC a été instauré. Il peut s’agir d’organismes tels qu’une agence pour l’environnement, ou d’expert·es indépendant·es dont les connaissances sont indispensables au bon fonctionnement du PPC. Comme nous le verrons plus loin, nous nous attendons à ce que le rôle de ces expert·es évolue à mesure que leur socle de connaissances se diffusera par le biais de l’association de communs."

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27 janvier 2023 08:47

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Les partenariats publics communs (PPC) sont une série de principes et de processus conçus et mis en œuvre en grande partie au cas par cas:

"Les PPC sont moins une forme institutionnelle fixe, qu’une série de principes et de processus qui doivent être conçus et mis en œuvre en grande partie au cas par cas. Leur application n’est pas limitée à une ressource ou un actif particulier, bien que certains domaines soient plus urgents que d’autres comme la production d’énergie municipale ou le secteur des services numériques et des données, ou plus faciles à mettre en œuvre, comme l’habitat ou le traitement de l’eau. (...)

Plutôt qu’une forme institutionnelle monoculturelle appliquée sans discernement et sans lien avec les besoins et les désirs de différents contextes, les PPC devraient émerger comme un patchwork d’institutions qui se chevauchent et qui répondent aux particularités de l’actif et à l’échelle à laquelle le PPC fonctionnera, et des individus et des communautés qui agiront ensemble comme des commoners. La conception même des PPC doit donc être démocratique et prendre en compte, dès le départ, les processus institutionnels les plus efficaces, les plus réactifs et les plus équitables pour nous permettre d’agir en commun."

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Le partenariat public commun (PPC) est un moyen de transformer le secteur public et les services publics pour aller vers leur "Communification":

"Les communs peuvent devenir un moyen de transformer le secteur public et les services publics (souvent affectés par la bureaucratie et soumis aux lobbies pour aller dans le sens des intérêts privés) : un moyen d'aller vers leur "Communification". Il existe de nombreux croisements vertueux possibles entre le secteur public traditionnel et celui des Communs.

La communification va au-delà de la simple dé-privatisation du secteur public : elle vise également sa démocratisation, ramène des éléments d'auto-organisation et d'autogestion, par les habitants eux-mêmes, des biens et des services d'intérêt général (ou la gestion participative au sein d'organismes publics revitalisés). La concrétisation de ce projet est un processus dans lequel les habitants d'un territoire rassemblent leurs capacités et leur pouvoir d'agir pour prendre des décisions, orienter les choix, les règles et les priorités, se réapproprier la possibilité même de gouverner et de gérer les biens et services de manière participative."

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Le partenariat public commun (PPC) est un moyen de transformer les services publics pour en faire des institutions du commun:

"La question est donc de savoir comment transformer des services publics pour en faire des institutions du commun ordonnées aux droits d'usage commun et gouvernées démocratiquement. Il s'agirait non plus de concevoir l'État comme une gigantesque administration centralisée, mais plutôt comme un garant ultime des droits fondamentaux des citoyens au regard de la satisfaction des besoins collectivement jugés essentiels, tandis que l'administration des services serait confiée à des organes incluant des représentants de l'État, mais aussi des travailleurs et des usagers-citoyens."

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Le partenariat public commun (PPC) est un moyen de faire de l'État un partenaire des communs:

"Il faut que l'État se mue en "partenaire" des communs, pour rendre accessibles les ressources juridiques, financières et humaines nécessaires à leur essor (...)

les commoners ont besoin de favoriser l'émergence et l'affirmation d'une fonction de l'État qui pour l'heure n'existe par vraiment. Celle d'un État agissant en tant que "partenaire" avec lequel les commners peuvent passer contrat. En Italie, des régions ou des villes négocient des accords formels avec des communautés de citoyens afin de leur confier la gestion d'un jardin ou d'une friche industirelle, pour en faire un lieu d'exposition, de partage ou d'activités culturelles ou éducatives. Cette formule, également courante dans les pays scandinaves, représente un bel exemple de la coopération possible.

Le commun pourrait oeuvrer à la construction d'un service public "bottom-up" (de la base au sommet) . Avec le temp et la multiplication des communs locaux, des "chartes" les liant entre eux pourraient être établies. Ancrées localement, ces chartes fourniraient ainsi la base légale sur laquelle l'infrastructure et le service public pourraient être établis."

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