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Renseignements publics
Certains renseignements permettant d’identifier directement des personnes sont publics.
Les renseignements concernant l’exercice d’une fonction d’une personne au sein d’une entreprise ou d’un organisme public sont publics et ne sont pas soumis aux lois protégeant les renseignements personnels, dont :
- Le nom;
- Le titre;
- La fonction;
- Le courriel, l’adresse et le numéro de téléphone de son lieu de travail.
Sachez également que l’adresse courriel des personnes suivantes, au sein des ministères et des organismes, est publique :
- Les membres du conseil d’administration;
- Le personnel de direction;
- Le sous-ministre et ses adjoints;
- Le personnel d’encadrement;
- Les membres du personnel.
Source
Commission d'accès à l'information. Qu'est-ce qu'un renseignement personnel ?
Auteur·trice(s) de note
Création
8 avril 2024 14:20
Modification
8 avril 2024 14:20
Licence
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