La saga du Faubourg Mena'Sen

En février 2022, les administrateurs ont procédé à la vente du faubourg Mena'Sen à des intérêts privés. Voici la chronologie dressant les grandes lignes d’une vente de biens appartenant à un OBNL et financé par des subventions publiques à une entreprise privée.

Février 2022 : Vente du Faubourg Mena'Sen au coût de 18,25 millions à des intérêts privés

1er mars 2022 : L’organisation gérant le Faubourg Mena'Sen fait une demande de lettres patentes supplémentaires au Registraire des entreprises pour changer de nom et retirer la clause indiquant que lors de la fin des activités, le reliquat de l’organisation serait distribué à des organisations exerçant des activités analogues.

4 avril 2022 : Dissolution de l’organisation

Octobre 2022 : Deux poursuites sont intentées contre les administrateurs du Faubourg Mena'Sen.

Février 2023: Une première audience a lieu. Les administrateurs admettent être les seuls membres de l'OBNL, ils se sont donc partagé la rondelette somme de 18,25 millions en 5.

L'avocat des administrateurs s'oppose à l'annulation de la vente des immeubles, il invoque que la démarche entamée n'est pas la bonne, que les locataires auraient dû demander une révision judiciaire. Par ailleurs l'audience de la cause a attiré une quarantaine de personnes.

– Une de ces poursuites vise l’annulation de la vente. Pour appuyer son argumentation l’avocat cite le Code civil du Québe où il est écrit qu’un administrateur se doit en effet d’agir « avec honnêteté et loyauté dans l’intérêt de [l’organisme] » Il cite aussi l’enrichissement injustifié.

- La seconde poursuite menée par 4 organisations sans but lucratif vise un autre objectif qui est celui de rapatrier le profit de la vente entre les mains d’autres OBNL œuvrant en habitation. Ils plaident que les administrateurs ont manqué à leurs devoirs d’agir avec honnêteté et loyauté.

Mars 2023: La demande d'action collective contre les 5 administrateurs du Faubourg Mena'sen, visant à faire annuler la vente ,a été acceptée en Cour supérieur.

Le juge a mentionnée "que les demanderesses prétendent que les défendeurs ont violé leurs obligations de diligence, de bonne foi et de loyauté en utilisant des manœuvres afin de s’approprier illégalement les actifs de la compagnie, causant des dommages aux [résidents]."

Mai 2023: Dans une décision rendue par la Cour supérieur du Québec, on peut lire:«les administrateurs ne nient s'être partagé les actifs de Mena'Sen».

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Références:

Bergeron,M.,(29 mai 2023), L'arnaque de Mena'Sen, Le Soleil

Radio-Canada, (4 mai 2022), Mena'Sen: la Fédération régionale des OSBL d'habitation demande une enquête de Québec, ICI Estrie

Radio-Canada, (29 mars 2023), Les résidents du Faubourg Mena'sen pourront déposer une demande d'action collective