Livret 04 | Vers une propriété partagée des lieux essentiels

⭐ Ce livret s'inscrit dans une série produite par la Société des communs en France: 

• Livret 01 | Vers un entrepreneuriat en commun : démocratique, écologique et social
• Livret 02 | Regagner notre souveraineté technologique par les communs numériques
• Livret 03 | Ouvrir la gouvernance et la production des services publiques aux citoyen·nes

Nous pensons que la société des communs offre un nouveau récit. Il faut maintenant lui donner un socle programmatique. C’est la mission que ce donne notre Collectif en collaboration avec des commoners et commoneuses engagé.e.s. 

4 Mesures phares pour les services publics

I. Pour un droit à la ville : protéger et soutenir les communs fonciers urbains

• Faire de l’accès à un logement de qualité un droit fondamental opposable
• Ouvrir la ville en allouant une partie du foncier urbain à des usages libres et gratuits
• Mettre le foncier urbain au service du développement d’une économie sociale, solidaire et écologique

 II. Instaurer une gestion plus collective des terres et des forêts

• Soutenir fortement la création des foncières solidaires et citoyennes dédiées à l’agriculture
• Réformer la SAFER pour réguler l’accès et l’usage des terres agricoles
• Ajuster les missions et le fonctionnement de l’Office national des forêts

III. Réviser la législation sur les biens communaux et sectionaux afin de l’adapter aux défis du XXIe siècle

• Réformer l’article 542 du Code civil pour protéger les communs fonciers et reconnaître leurs fonctions modernes d’intérêt collectif
• Modifier le Code général des collectivités territoriales pour renforcer l’action des sections de commune et stopper le processus d’accaparement de leurs biens

IV. Reconnaître et protéger les vertus socio-écologiques des communs fonciers

• Évaluer les services écosystémiques des communs fonciers urbains et ruraux
• Intégrer les services écosystémiques des communs fonciers dans les diagnostics territoriaux
• Reconnaître la contribution des communs fonciers aux objectifs internationaux et nationaux de conservation de la biodiversité
• Multiplier et protéger les foyers de libre évolution de la nature

⭐ Lire le livret

pdf Livret 04 | Foncier en commun : vers une propriété partagée des lieux essentiels Société des communs 2024