Des logements abordables éprouvés par la hausse des valeurs foncières

La spéculation foncière a un impact sur les organismes qui gèrent des logements abordables. Si leur fardeau fiscal n’est pas diminué, ils se trouveront dans l’obligation d’augmenter les loyers.

Enjeu

Les OBNL d’habitation ont pour mandat d’assurer la pérennité des logements abordables, ils sont pourtant assujettis au même régime de taxation que les propriétaires privés.

Même les propriétaires assujettis à la loi privée de 1987 établissant une fiducie foncière urbaine dans le quartier Milton Parc, voient leurs factures de taxes municipales augmenter. Cette loi a pourtant pour objet de limiter la revente ce qui a pour conséquence de freiner la spéculation foncière. La corporation d’habitation porte jaune, une organisation qui possède des immeubles dans Milton Parc a demandé au tribunal administratif du Québec de réduire sa facture de taxe, mais sans succès.

En juin 2022, le Projet de loi 37 édictait l'interdiction de revendre un immeuble à logement à but non lucratif ayant bénéficié de fonds publics. En conséquence, il est presque impossible de faire un profit avec un tel immeuble, il serait donc logique que leur valeur foncière ne soit pas augmenté au même titre que les autres biens immeubles.

Solution

Une piste de solution émise par la fédération des OBNL d’habitation de Montréal serait que les OBNL d’habitation bénéficient d’un taux de taxation différencié.

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Référence:

Goudreault, Z.,(25 janvier 2023), Des logements abordables éprouvés par la hausse des valeurs foncières, Le Devoir

RQOH,(23 mai 2023), Regard sur la taxation foncière des OSBL-H, Bulletin no 67