Les systèmes agroalimentaires territorialisés appuyés par les municipalités – Le cas de la ceinture de verdure de l’Ontario

Sous la tutelle du gouvernement provincial, les municipalités de l’Ontario développent leur plan d’urbanisme, l’aménagement de leur territoire et la planification du système alimentaire à l’échelle de leur communauté.

L’actualité récente a été marquée au Québec par la mise en place d’une Consultation nationale sur le territoire et les activités agricoles. Or au même moment, à Toronto, la décision du gouvernement ontarien d’ouvrir une brèche dans la ceinture verte était fortement débattue. Au Québec, les terres agricoles sont protégées par la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA). Cette politique est provinciale et a préséance sur les décisions que peuvent prendre les municipalités. En Ontario au contraire, le gouvernement provincial a transféré la responsabilité d'administrer et de réglementer l'aménagement du territoire aux municipalités. Cet article s’intéresse à un volet spécifique de cette responsabilité : la planification des systèmes alimentaires.

La recherche a permis de cibler 10 rôles que peuvent potentiellement remplir les municipalités pour soutenir le développement de systèmes alimentaires territorialisés (SAT). Ces rôles concernent la réglementation, la coordination, la création d’espaces, le zonage, etc. Les municipalités peuvent par exemple réformer les orientations politiques pour améliorer leur système alimentaire en tenant compte des spécificités de leur région. Elles peuvent aussi appuyer les acteurs et faciliter leur coopération. Mais la revue de littérature réalisée par les auteurs montre que les municipalités peinent à exercer leur rôle. D’un côté, elles peuvent apporter certains avantages aux systèmes agroalimentaires locaux en réduisant les obstacles à la production et à la transformation, en soutenant la commercialisation de proximité, en cherchant à améliorer l’autonomie régionale. De l’autre, elles manquent d’expertise et de ressources pour mener à bien la transition vers des systèmes plus durables et restent évidemment sous pression face à la pression urbaine. Ainsi, les orientations qui pourraient être favorables à une meilleure protection des activités agricoles peinent à se traduire par une politique claire de zonage, ce qui a pour conséquence que les agriculteurs hésitent à planifier leurs investissements dans le long terme, du fait de ces incertitudes.

Les enseignements

Les rôles des municipalités ontariennes sont centraux dans le développement des SAT. Or, leur capacité à générer des résultats est tributaire d’un accès adéquat aux ressources humaines, matérielles et financières et d’un niveau de concertation approprié, éléments difficiles à réunir. Au Québec, le développement des SAT peut être appuyé par les Plans de développement d’une communauté nourricière, une initiative du MAPAQ qui met en relation durabilité, autonomie et sécurité alimentaire dans un contexte territorial. Mais contrairement à l’Ontario, les municipalités québécoises ne se voient pas déléguer autant de responsabilités pour la protection des terres agricoles. Il est davantage courant de percevoir nos municipalités comme étant soumises aux pressions des promoteurs, ce qui crée un climat de méfiance. L’article montre en fin de compte que les positions respectives sont plus complexes et nuancées.

pdf N°28, fiche n°3 – août – septembre 2023

Rédaction : Marilou Ethier, Pascal Genest-Richard, Patrick Mundler

Cette veille bibliographique vous est offerte par le groupe de recherche Agriculture, territoires et développement de l’Université Laval avec le soutien du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.