La coopérative d'habitation à capitalisation individuelle

Réflexion sur l’émergence des communautés comme vecteur d’accès à la propriété | "Les questions liées aux difficultés d’accès au logement et à la propriété sont plus que jamais d’actualité. Parmi les solutions proposées pour pallier ces difficultés, François Frenette, (...) a élaboré un modèle de coopérative qui concilie les fondements individualistes de la propriété du droit privé québécois et les fondements communautaires des mouvements coopératifs, et ce, en offrant un accès à un type de propriété privée où les libertés du propriétaire seraient encadrées par une communauté donnée.

Tentant d’explorer les contours de cette conciliation, l’auteur présente une légère immersion dans ce modèle proposé par le professeur Frenette, suivie d’une analyse sommaire utilisant ultimement la métaphore d’un « cerbère juridique » pour illustrer les interactions entre les institutions du droit privé québécois utilisés dans ce modèle et la volonté d’une communauté donnée de protéger la vocation sociale d’un immeuble."

Structure de l'article (22 pages)

• La coopérative d’habitation à capitalisation individuelle : explorer les frontières du mouvement coopératif et du droit privé québécois
  • L’exploration des limites acceptables des principes coopératifs internationaux pour maximiser les intérêts privés des membres .
  • Le montage juridique de la coopérative d’habitation à capitalisation individuelle
• Les individus et les communautés : instrumentaliser les institutions du droit privé pour protéger la vocation sociale d’un immeuble
  • La volonté subjective du propriétaire pour assurer la vocation coopérative de l’immeuble
  • La création d’un cerbère juridique pour préserver la vocation sociale de l’immeuble et éviter une contamination de l’individualisme libéral

https://www.usherbrooke.ca/droit/fileadmin/sites/droit/documents/RDUS/volume_50/Brault.pdf