Une coopérative est une personne morale regroupant des personnes ou des sociétés qui ont des besoins économiques, sociaux ou culturels communs et qui, en vue de les satisfaire, s’associent pour exploiter une entreprise conformément aux règles d’action coopérative.

Ces règles, reconnues par l’Alliance coopérative internationale, sont les suivantes :

Adhésion volontaire et ouverte à tous
L’adhésion d’un membre est subordonnée à l’utilisation réelle par le membre lui-même des services offerts par la coopérative et à la possibilité pour la coopérative de les lui fournir. La coopérative ne peut exercer de discrimination fondée sur le sexe, l’origine sociale, la race, l’allégeance politique ou la religion.

Pouvoir démocratique exercé par les membres
Les membres participent à la prise de décision et élisent des représentants suivant le principe « un membre, un vote », peu importe le capital investi. Ils ne peuvent voter par procuration.

Participation économique des membres
Les membres contribuent de manière équitable au capital de la coopérative et en ont le contrôle économique. Le paiement d’un intérêt sur ce capital social doit être limité. Les membres affectent les trop-perçus ou excédents en tout ou en partie :
- au développement de la coopérative;
- à la constitution d’une réserve;
- à l’attribution de ristournes au prorata des activités effectuées;
- ou à d’autres objets accessoires prévus par la loi.

Autonomie et indépendance
Une coopérative est une organisation autonome, gérée par ses membres et indépendante sur le plan juridique.

Éducation, formation et information
Une coopérative prend les mesures nécessaires afin de permettre à ses membres, dirigeants élus, gestionnaires et employés d’acquérir la formation requise pour assurer son développement. Elle informe également le public sur la nature et les avantages de la coopération en vue d’en faire la promotion.

Coopération entre les coopératives
Les coopératives sont organisées en réseaux sectoriels et intersectoriels à l’échelle locale, nationale, régionale et internationale.

Engagement envers la communauté
Une  coopérative contribue au développement durable de sa communauté. Elle a d’ailleurs une longévité supérieure à celle des autres formes d’entreprises.

Davantage d'informations (sur le cadre juridique des coopératives) sont disponibles sur le site. 

Source

https://www.economie.gouv.qc.ca/bibliotheques/bref/quest-ce-quune-cooperative/?no_cache=1

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Création

14 janvier 2023 09:07

Modification

14 janvier 2023 09:07

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