« Groupement de personnes mettant en commun, sur une base permanente, leurs connaissances ou leurs activités afin de défendre ou de promouvoir des intérêts communs, mais dans un but autre que celui de partager des profits.
Les associations peuvent être personnifiées ou non personnifiées (ou encore, quoique plus rarement, personnalisées ou non personnalisées). Dans le premier cas, elles sont régies principalement, au Québec, par la partie III de la Loi sur les compagnies et, dans le second, par les dispositions du Code civil portant sur le contrat d'association.»
Source
Auteur·trice(s) de note
Création
5 juin 2023 15:04
Modification
5 juin 2023 15:05
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