Cet atelier a été réalisé dans le cadre de la visite du groupe des 9 à Saint-Camille.

Mise en contexte

Le contexte actuel est marqué par une prise de conscience croissante sur l’importance de la valeur de préserver notre garde-manger que sont les terres agricoles du Québec. Un momentum se construit actuellement au Québec autour de ces questions.

OBJECTIF 1 - Discuter des enjeux croissants d’accessibilité physique et économique aux terres agricoles pour la relève ainsi que les besoins nourriciers des populations locales.

OBJECTIF 2 - Réfléchir aux pistes de solutions qui existent pour faciliter l’accès tout en protégeant et optimisant l’utilisation du territoire agricole?

Intervenant·es

Leslie Carbonneau, du Chantier d’accès à la terre de Brome-Missisquoi, abordera comment les MRC de l’Estrie se mobilisent pour innover dans l’accueil et l’accompagnement des projets agricoles, et ce en diversifiant l’éventail de possibilités juridiques pour l’établissement via une boîte à outils sur les modes d’accès à la terre.

Louis Béchard, chargé de projet chez Protec-Terre, présentera les fiducies d’utilité sociale agroécologiques (FUSA) et se penchera sur comment les FUSA peuvent être un outil clé pour surmonter les défis contemporains en agriculture au Québec. Les FUSA offrent une solution à plusieurs enjeux contemporains tels que la spéculation foncière, la dégradation des terres, l’accessibilité à une agriculture durable et les défis liés au changement climatique.

Faits saillants

Introduction par Pierre Robichaud (Centre communautaire de Saint-Adrien)

Pendant 2 ans, il y a eu des consultations publiques et des rencontres pour faire de Saint-Adrien une communauté nourricière et nous avons produit un PDCN. Ça a permis de faire naître des initiatives, de créer des ponts avec d’autres régions et de tisser des liens avec la MRC.

Plusieurs questions ont émergé par rapport au foncier et sur la façon d’habiter le territoire. Innover dans notre façon d’habiter la Terre était un enjeu central. Comment trouver des façons créatives d’habiter le territoire?

Deux aspects du foncier seront traités dans les présentations à venir, une vue d’ensemble sera présentée par Leslie Carbonneau et un modèle en particulier sera développé par Louis Béchard. 

Présentation 1 - Chantier d’accès a la terre 

Leslie Carbonneau, du Chantier d’accès à la terre de Brome-Missisquoi

Accueil et accompagnement des projets dans la MRC Brome-Missisquoi et développement d’une boîte à outils sur les modes d’accès à la terre. 

Présentation du Chantier d'Accès à la terre

Le Chantier d’accès à la terre est né d’une volonté d’œuvrer pour une plus grande pérennité du territoire agricole de la MRC Brome-Missisquoi ainsi que d’appuyer la prospérité et la durabilité des entreprises agricoles de notre région. 

Cette initiative est issue du plan stratégique bioalimentaire 2021-2023 du CLD de Brome-Missisquoi qui a pour objectif de soutenir le développement de notre secteur bioalimentaire en visant une plus grande autonomie alimentaire de notre territoire, c’est-à-dire la possibilité pour nos entreprises de transformer leur production et de les commercialiser ici, et pour nos habitants de subvenir localement à leurs besoins de base à l’année.

Pour consulter la boîte à outils.

Des ouvertures et occasions d’accéder différemment à la terre

Le Code civil permet de partager le bouquet de droits – réorganiser la roue.

Il existe un éventail de possibilités juridiques : 6 formes juridiques d'entreprises agricoles (SENC, Coop, Inc, OBNL, etc) x 7 modes de propriété = 42 modèles auxquels s’ajoutent l’indivision pour 46 possibilités 

L'objectif du projet est d’outiller les accompagnateurs de première ligne avec une équipe diversifiée comprenant 9 experts. De plus, un réseau d’agri-conseil va accompagner les agriculteurs qui embarquent dans la démarche.

En conclusion, poursuivons notre réflexion à savoir comment adapter nos modes propriétés aux nouveaux défis de nourrir nos communautés et les changements climatiques?

Présentation 2 - Les FUSA

Louis Béchard, chargé de projet chez Protec-Terre

Description de Protec-Terre – mission, services, statut

Statut : Protec-Terre est un organisme à but non lucratif créé en 1990 ayant obtenu son statut d'organisme de bienfaisance en 2022.

Mission : Assurer la préservation du patrimoine agricole biologique québécois au bénéfice de communautés de proximité.

Services :

1. Accompagnement de projets - Protec-Terre agit comme accompagnateur de projets de création de Fiducies d’utilité sociale agroécologiques (FUSA).
2. Sensibilisation et éducation - Protec-Terre fait des présentations à des groupes de citoyens, participe à des colloques, conférences, panels de discussion et autres événements reliés à la conservation des terres agroécologiques et aux milieux naturels, à la production d’aliments sains au bénéfice de communautés de proximité.

Qu’est-ce qu’une FUSA 

La FUS est la seule entité légale qui n’existe que pour l’accomplissement de sa vocation et cette vocation ne peut être modifiée. Les FUSA sont généralement créées à perpétuité avec la vocation principale de protéger des terres agroécologiques au bénéfice de la population en général et dans le respect de l’environnement. 

• FUSA s’ajoute au Code civil en 1994 inspiré du modèle des land trusts présent dans le système anglais (É-U, Royaume-Uni, Canada anglais)
• FUS = structure juridique (fiducie d’utilité sociale) – A = agroécologie
• Vocation : préserver le patrimoine agricole à perpétuité (plus de 100 ans possible)
• Valeur : Créer par et pour la communauté - Réponse à un besoin local – ancré dans la communauté, implication locale
• Changement de paradigme – démarchandisation des terres agricoles – sortir de la propriété privée
• Affectation(s) : (balises, activités, ce qu’on peut faire et ne pas faire)
• Conseil Fiduciaire : Groupe responsable d’administrer la fiducie. S’assurent que la vocation et les affectations sont respectées. Un peu comme un CA d’OBNL

Quels sont les avantages des FUSA

• Préservation des terres agricoles
• Conserver les terres à perpétuité
• Alternative innovante à l'agriculture industrielle
• Contrer la spéculation
• Au bénéfice de la communauté
• Facilite l’accès à la terre pour la relève
• Réduction des charges et de l’endettement, permet de mieux rémunérer les agriculteurs et de dégager meilleures marges de profits
• Affectation d’un bien à une fin particulière de pratiques agroécologiques 

Différents modèles de FUSA

1. FUSA avec division superficiaire :
   • Division de l’objet du droit de propriété possible – propriété superficiaire (servitude d’usage réelle et perpétuelle) et propriété tréfoncière
   • Ce type de FUSA à division superficiaire permet de garder une valeur marchande qui permet aussi de mettre une valeur en garantie pour des emprunts
2. FUSA sans division superficiaire - le sol et les bâtiments sont liés et mis en fiducie

Voir - https://www.protec-terre.org/fusa 

Les grandes étapes du processus:

1. Rencontrer la communauté et les parties prenantes – consulter et impliquer véritablement
2. Déterminer le bien à mettre en fiducie
3. Déterminer la vocation de la FUSA et les affectations
4. Constituer le conseil fiduciaire
5. Rédiger et mettre en place la structure (structurel)
6. Établir les règlements et régies internes (opérationnel)
7. Financer la FUSA 

Des exemples:

• FUSA Vallons d’en haut (Saint-Mélanie) http://protec-terre.org/Documents/Mission%20FUSA%20des%20Vallons%20d%27En-Haut.pdf 
• Ferme Cadet-Roussel (Montérégie) – 30 hectares – pionnier - https://www.reseaunature.ca/themes/agriculture/fiche_65.html 
• Fiducie agricole Boisbriand - https://www.ville.boisbriand.qc.ca/environnement/fab-agriculture-environnement 
• 33 Hectares - Ferme communautaire de Mascouche - OBNL existe en mode locatif pour l’instant - https://www.ferme33hectares.com/ 

Pour en savoir plus :

pdf La fiducie d’utilité sociale agroécologique, un commun foncier québécois Hubert Lavallée, Protec-terre