Expérimentation réglementaire: premiers apprentissages clés du LICER

"Les apprentissages présentés dans ce cahier émanent des activités menées par le LICER au courant de l’année 2021. Ils sont le reflet de réflexions préliminaires sur

• la relation entre l’innovation et la réglementation,
• le rôle de la réglementation dans le déploiement des projets portés par la communauté de Montréal en commun
• les potentiels de la réglementation dans le contexte de la transition socio-écologique.

À travers le partage de ces apprentissages, l’équipe du LICER souhaite alimenter une discussion sur les enjeux et opportunités relevés dans la relation entre innovation et réglementation, avec l’ensemble des actrices et acteurs impliqués dans Montréal en commun, l’administration publique, et les Montréalaises et Montréalais. Un cahier des apprentissages est produit"

Principales conclusions du rapport

• Besoin de mettre en place de nouveaux systèmes
  • "des systèmes régénérateurs plutôt qu’extracteurs ;
  • des systèmes qui intègrent mieux la complexité du vivant et veillent à l’épanouissement des écosystèmes ainsi que de l’ensemble des humains et non-humains."
• Besoin de tester et d'adapter les solutions de transition aux différents contextes sociaux et territoriaux
  • Besoin de créer un contexte réglementaire favorable
    • "Si nous souhaitons réellement reprogrammer ces systèmes de la transition, il faut s’intéresser aux lois, règles et autres normes qui régissent notre relation au territoire."
    • Les solutions de demain n’existent pas encore tout à fait, mais il faut s’assurer de créer un contexte réglementaire qui permette d’accueillir et de soutenir leur émergence."
  • Besoin de promouvoir l'expérimentation réglementaire
    • "Une des façons de contribuer à cette vision est de promouvoir l’expérimentation réglementaire comme une stratégie de collaboration et d’apprentissage collectif,
    • de développer une approche à la législation qui reconnaît l’incertitude de notre époque et qui écrit les règles en s’inspirant de tests réels et en apprenant des échecs comme des succès."

Pour voir le Cahier d'apprentissage

• Section 1 - Contexte & intention du cahier d'apprentissage
• Section 2 - L'innovation réglementaire: une pratique en émergence
• Section 3 - Montréal en commun: transformation & expérimentation
• Section 4 - Conclusion: le LICER comme levier de changement

Pour en savoir plus sur le LICER

• Les webinaires de Montréal en commun
• Contribuez à l'expérimentation réglementaire
• Explorez le LICER

https://www.mis.quebec/actualites/apprentissages-innovation-experimentation-reglementaire-licer/